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Accés mur limitrophe

Question anonyme le 29/08/2011 à 13h39
Dernière réponse le 29/08/2011 à 14h10
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Bonjour; j'ai une maison des années 30 limitée par dérrière par un mur limitrphe de plus de 3 m de hauteur. Lors de mon achat le terrain dérrière etait vague puis une société HLM à construit une résidence, ce qui fait à présent que mon mur se situe au fond du jardin du locataire du RDC. Mon mur est en briques et j'ai des réparations à faire dessus. Comment faire pour y accéder? quels articles régissent ce cas de figure. merci d'avance
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1 réponse pour « 
Accés mur limitrophe
 »
Réponse de canounet
Le 29/08/2011 é 14h10
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Pour la réparation de votre mur, le propriétaire voisin, quel qu'il soit, vous doit un "droit d'échelle" vous devez lui demander l'autorisation de pénétrer sur sa propriété en précisant la nature des travaux, leur date et leur durée, et que les lieux seront être remis dans leur état initial bien que vous ayez à faire légalement avec le propriétaire, une prise de contact avec le locataire du r de c serait je pense bienvenue et si vous pouvez vous arranger directement avec lui, cela vous évitera des paperasses
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