670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

TERRAIN D'AGREMENT CONSTRUCTIBLE

Question anonyme le 28/05/2016 à 15h33
Dernière réponse le 28/05/2016 à 16h20
[ ! ]
J'ai acheté un terrain en 2 lots dont une partie était constructible et sur lequel j'ai construit ma maison. L'autre lot non constructible et déclaré jardin d'agrément aux impôts est devenu constructible par une décision de la mairie. Puis je construire une habitation sur ce lot? Que dois je déclarer aux impôts?
Répondre
1 réponse pour « 
TERRAIN D'AGREMENT CONSTRUCTIBLE
 »
Réponse de tintin257
Le 28/05/2016 é 16h20
[ ! ]
Vous devez d'abord demander un certificat d'urbanisme qui indiquera bien que le terrain est constructible et les réserves qui en découlent. Si le CU est positif, vous pouvez alors remplir un permis de construire. Voir en mairie pour consulter le document d'urbanisme et demander les imprimés. Les impôts distinguent terrain bâti et terrain non bâti. Tant qu'il n'y a pas de construction sur le terrain, il est non bâti.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
TERRAIN D'AGREMENT CONSTRUCTIBLE
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.829