Bonjour,
j'habite dans une petite maison mitoyenne avec un jardin de 50m² dans un lotissement construit par un promoteur.
Un de mes voisin entreprend actuellement (sans m'avoir consulté) la construction d'une extension de 20m² de sa maison, dont un des mur est en limite séparative de mon jardin, le bordant sur toute la largeur.
Ce mur de 3m de haut exposé plein nord projete une ombre qui peut recouvrir les 3/4 de mon jardin, entrainant humidité et moisisures, dévalorisant de fait la valeur de mon bien immobilier et me privant de l'ensoleillement dont je jouissais auparavent
Bien que le permis de construire ai été accordé par la mairie, existe' il un recours pour faire stopper les travaux et annuler le permis.
Merci de votre aide.
Bonjour.
Un permis de construire, est toujours délivré "sous réserve des droits des tiers".
Et... tiers vous êtes, en l'occurence.
Le recours est devant le Tribunal Administratif, mais vous pouvez vous renseigner :
Pour des consultations juridiques gratuites (renseignez-vous auprès de votre mairie) :
Je vous invite à vous rapprocher de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT :
Accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, la Maison de Justice et du Droit assure une justice de proximité au service des citoyens. Elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun. 40% des motifs de consultation concernent le droit à la famille et le droit des personnes. Les demandes particulières y sont bien sûr traitées, comme celles relevant du droit du logement, de la consommation, droit des étrangers ou même droit administratif.
Règlement amiable:
A raison de quatre permanences dans le mois, des médiateurs et conciliateurs de justice sont à même d’apporter une aide au citoyen en vue de régler des différents de nature civile tels que les litiges en matière de consommation, le voisinage ou même le logement. La médiation civile et la conciliation facilitant ainsi le règlement amiable des conflits entre particuliers.
Quelles sont les activités de la Maison de Justice et du Droit ?
L'accès au droit:
La Maison de Justice et du Droit est un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation.
Vous y trouvez :
* un accueil et une information juridique assurés par du personnel détaché du Tribunal de Grande Instance.
* une permanence d’orientation juridique de l’agent d’accès au droit mis à disposition par le Conseil Départemental de l’Aide Juridique.
- Des consultations juridiques:
• par des professionnels du droit, chargés de l'assistance ou de la représentation des justiciables devant les juridictions.
• par des notaires.
- Le règlement des conflits entre particuliers:
Des médiateurs et des conciliateurs de justice sont présents à la Maison de Justice et du Droit pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
J'espère que ces renseignements vous seront utiles.
Bien à vous.
Bonjour,
je suis journaliste sur une nouvelle émission TV qui va tenter de régler des soucis de voisinage via une médiation.
je ne sais pas où vous en êtes et même si cela vous intéresse, mais nous pouvons vous aider et régler votre problème.
N'hésitez pas à me contacter si cela vous intéresse.
Cordialement
Hélène GRANNET
Shine France
01 46 09 28 04
Bonjour,
J'ai lu votre histoire sur le forum.
Je suis journaliste et je travaille sur une nouvelle émission pour M6 qui a pour thème les conflits de voisinage.
Le programme se nomme "On ne choisit pas ses voisins" et il sera présenté par Stéphane Plaza et Karine Lemarchand.
Nous nous proposons de résoudre les problèmes à l'amiable et de réaliser les travaux relatifs au souci rencontré (isolation phonique, bornage, réfection, élagage etc..).
Peut être qu'une émission TV pourrait convaincre vos voisins d'arrêter de vous harceler ?!
Si vous souhaitez en discuter d'avantage, n'hésitez pas à me contacter.
Pour en savoir plus, appelez dès maintenant au 01 46 09 28 11
Ou laissez un mail avec vos coordonnées à voisins2011@gmail.com
Cordialement