Sécurité
Question anonyme le 21/09/2010 à 17h36
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Monsieur,Madame
Quelle est la responsabilité de la mairie qui a un droit de passage sur un trotoir priver. Qui se trouve devant une école ou les voiture se stationnent sur se trotoir. Et mes la vie en danger de nos enfants. Si il arrivent un accident quelle recour ont les parents pour se retourner contre la municipalité,qui ne fond rien pour assuré la sécuriter de nos enfants. Est se qui éxiste un article du code penal a se sujet. Merci d'avance
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