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Accord voisinage

Question anonyme le 14/05/2014 à 15h40
Dernière réponse le 15/05/2014 à 10h19
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Bonjour, je souhaite avoir votre aide concernant une cloture qui doit être mise avec mon voisin qui est insupportable et ne veut pas donner son accord pour avoir une cloture neuve mais bon c un sacré personnage.... que risque ton a enlever le grillage sansson accord et refaire quelque chose de propre dans les limites existantes bornage à l'appui. il a fait appel à la police qui s'est déplacé...et a décrété qu'on a fait une dégradation de bien donc si on continue que risque ton alors que l'on veut juste faire une cloture propre car son grillage et son arbre empiéte sur notre terrain et je ne veux pas faire la cloture de notre côté car on perdera du terrain d'autant plus kil y a deja une cloture et cela fera super moche de faire de notre côté et surtout par rapport à 'autre partie dont les voisins ont accepté et ont été ravis de voir les choses propres. je veux savoir ce que la police peux nous faire si on continue a tout enlever sans son accord.
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2 réponses pour « 
accord voisinage
 »
Réponse de canounet
Le 14/05/2014 é 21h03
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Commencez par faire effectuer un bornage contradictoire par un géomètre expert si la cloture de votre vosin est chez vous, il sera obligé de l'enlever quant à l'arbre, s'il a moins de 30 ans, vous pouvez lui demander de le couper vous n'avez pas le droit de le faire vous-même, par contre, si des racines s'aventurent chez vous, vous avez le droit de les couper s'il a plus de 30 ans, rien à faire
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Réponse anonyme
Le 15/05/2014 é 10h19
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Bonjour canounet je commence par vous remercier de votre réponse. pour l'arbre je le sais mais c'est juste pour vous expliquer pourquoi on voulait refaire la clôture avec les autre voisins tout s'est bien passé mais avec lui c'est incompréhensible on lui fait une clôture neuve mais ne veut pas qu'on touche à la clôture qu'il s'est approprié d'ailleurs alors que sur le bornage une partie de la clôture nous appartient mais ce n'est pas mitoyen. moi ce que je veux faire c'est tout enlever car je n'aurais jamais son accord mais si la police revient risque t elle de m'embarquer ou bien c'est une ammende que se passe til dans ce cas. c'est complique car ce qui empiéte je peux l'enlever car c'est sur mon terrain et le reste aussi en conséquence si on veut faire les choses bien mais moi qu'est ce que je risque c'est tout ce que je veux savoir car ils disent "dégradation de bien" mais il doit prouver que c son bien donc je ne risque rien avec la police.
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