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Rebornage de mon terrain

Question anonyme le 08/08/2009 à 19h02
Dernière réponse le 06/03/2011 à 14h43
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Bonjour, J'ai un terrain à la campagne qu'un agriculteur labour et cultive ,après avoir arraché ma clôture et les bornes. Tout ça sans mon accord. La clôture et le bornage ont disparus. Quel est le retour possible pour retrouver mon terrain et mon bornage d'origine( textes et démarche administratives .....) Jean-Louis bausmayer
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1 réponse pour « 
rebornage de mon terrain
 »
Réponse de jb40
Le 06/03/2011 é 14h43
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Dans un premier temps lettre recommandée avec AR en précisant bien sur l'intitulé de la LR "mise en demeure remise en état bornage " informez que sans réponse et remise en état sous un délai raisonnable pour la remise en état dépôt de plainte au titre de dégradation de bien : punissable pénalement de 1.500 € d'amende au maximum (art. R. 635-1 et 113-13 du Code pénal). Ref : Code Civil - Code Pénal
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