Bonjour,
J'ai racheté mon pavillon il y a 8 ans avec un mur de clôture en mitoyenneté avec mon voisin.
En mars, mon mur de clôture en façade s'est écroulé, ce dernier était rattaché sur le pilier du voisin. Sur sa partie rien n'a été touché. Ma maison est surélevée par rapport à la sienne et le mur doit supporter la poussée de la terre me concernant.
Je me suis rendu à la mairie pour faire les choses dans les règles et savoir si je pouvais reconstruire à l'identique. J'ai eu un accord verbal du maire qui me confirme de pouvoir le refaire comme dans le passé. Récemment j'ai effectué mes fondations, fais rentrer mes matériaux pour réaliser mes travaux. Je précise que je n'ai aucun contact avec mon voisin qui m'a pris en grippe depuis l'achat de la maison.
Bref, depuis la semaine dernière mon voisin sort son caméscope dès qu'il peut, filme mes travaux et ne veut pas que je me recolle sur son pilier comme avant. Ma question est de savoir s'il est dans son bon droit?
Maintenant le maire revient sur ce qu'il dit pour, à mon avis, ne pas avoir de soucis et me demande de mettre une plaque de polystyrène entre son pilier et mon futur mur, je précise que le montage de son côté a débuté.
merci de m'apporter des précisions.
Cordialement.
D'après les lois du 19 mars 1804 promulguée le 29 mars 1804 et n° 60-464 du 17 mai 1960 art. 1 Journal Officiel du 18 mai 1960 :
un mur mitoyen appartient sans distinction de côtés aux 2 propriétaires
toute intervention doit se faire en accord
(vous auriez donc dû en parler avant, mais apparemment ce n'est pas possible)
la réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge des 2
(vous pouvez demander à votre voisin de participer pour moitié à la charge financière des travaux)
tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut se dispenser de contribuer aux réparations et reconstructions en abandonnant le droit de mitoyenneté
(en cas de refus de participation, vous pouvez faire cette proposition à votre voisin)
concernant l'appui sur le pilier, en fait ce n'est pas un appui puisque le mur a ses propres fondations
il lui est tangent, vous pouvez reconstruire exactement en limite mais sans empiéter d'aucune façon sur lui
votre maire est une lavette et refuse de prendre ses responsabilités au lieu de consulter les textes, de vous renseigner et de résoudre les conflits
c'est normal, il pense avant tout à son éventuelle ré-élection et ménage ses électeurs
quant aux prises de vue, bof, souriez, vous êtes filmé !