670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Contentieux
Achat avec clause de réserve de propriété dans OHADA
Tweeter
Question anonyme le 13/08/2016 à 20h40
[ ! ]
Lorsqu'un accident arrive dans ce type de contrat qui serait le responsable
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
achat avec clause de réserve de propriété dans OHADA
»
1
réponse
Compromis de vente et clause suspensive de mobilité
Bonjour, Mon compagnon et moi même, sommes sur le point de signer un compromis de vente pour l'ac
1
réponse
Accident de trajet dans une copropriété
Bonjour, Je sais qu'en tant que propriétaire, si un accident survient avant de sortir de sa propr
3
réponses
OHADA SYSCOA NORMES IFRS
Bonjour, je voudra connaître la diffrérence entre l'OHADA et le SYSCOA ? J'aimerai savoir l'histor
1
réponse
ACCIDENT RESPONSABLE
Bonjour, J'ai eu un accident responsable avec ma FORD FIESTA de 1994 169000 KMS et je suis assurée
2
réponses
Indemnisation.
Bjr.Depuis 2005 , j'ai souscris un contrat régime prévoyance option 6 à la macif.En 2006, j'ai eu u
1
réponse
Clause abusive contrat de travail
Coiffeuse et avenant au contrat de travail Je suis salariée dans un salon de coiffure et mon patr
4
réponses
Clause du contrat de travail dans la coiffure
Un employeur peut t'il dans un contrat de travail rajouter des clauses?
2
réponses
Congé bail meublé, indemnité de départ, clause abusive
Bonjour, Je suis étudiant, locataire dans un appartement en colocation à baux individuels sur Gre
1
réponse
Fin droit cmu
Lorsqu'on arrive en fin de droit de cmu, jusqu'à quand est-on couvert? Depuis le 30/04/09, je ne bén
2
réponses
Clause de non concurrence en coiffure
J'ai une clause de non concurrence qui stipule l'interdiction de la coiffure a 5km pendant 1an ,en c
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
110
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures
Bourse d'étude
532
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
La clause de réserve de propriété
Les parties au contrat peuvent déroger à l'article 1583 du Code civil...
Clause de reserve de propriété
Qui du vendeur et de l'acquéreur supporte t-il la perte d'une chose ve...
Achat salon de coiffure
Bonjour . mon conjoint et moi travaillons dans la meme ville ,j'ai...
Comparaison ocam et ohada
Les principes comptables utilisées sont elles les mêmes entre ohada et...
Clause de non concurrence
Bonjour, je voulais savoir si la clause de non concurrence est une cla...
Contrat type Titre Travail Simplifié
Où peut on trouver un contrat type TTS? Ce serait pour un "jardinier...
Refus de clause de contrat
Un responsable technique, agent de maîtrise refuse: 1) le respect de c...
PEUT ON CUMULER 2 CDI DANS LA MEME SOCIETE
Bonjour , J'ai signé un CDI le 22 Juin 2009 pour un poste de tuteur...
Transfer de propriete
Mon pere a fait cession de sa part dans l'heritage qui luis revien de...
Clause sur un contrat de travail coiffure
Puis-je intégrer dans le contrat d'embauche d'un coiffeur une clause d...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par