Achat en Italie par internet

Votre achat entre dans les mesures particulières de la TVA concernant les ventes à distance. La vente à distance constitue une livraison taxable à la TVA au niveau du vendeur mais la localisation de cette livraison est régie par des règles particulières: jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires réalisé par le commerçant il doit appliquer la TVA italienne. Au delà de ce seuil il doit appliquer la TVA française. Vous avez donc tout à fait raison de vous méfier: en tant que particulier vous n'avez pas de n°TVA intracommunautaire et ce commerçant doit vous facturer votre achat TTC(soit avec la TVA italienne ,soit avec la TVA française en fonction de son chiffre d'affaires) S'il vous demande ce numéro je crains fort qu'il vous ai assimilé à une entreprise et vous ai facturé votre achat HT .Il essaye de se procurer un numéro quelconque ( qu'il ne faut pas lui transmettre ) pour maquiller soit son ignorance des textes soit une fraude au fisc italien ou français.

Merci pour la réponse, j'y vois un peu plus clair... Je ne pense pas que ce marchand soit de mauvaise foi, on est tous un peu ignorants dans ce genre de situations. Je n'ai toujours pas compris si c'était moi qui devait la payer (incluse dans la facture) ou lui en faisant livrer. Merci pour la mise en garde, je n'ai donc rien à lui fournir pour sa comptabilité si j'ai bien compris...

En tant que particulier vous devez payer votre facture TTC (TVA incluse dans la facture ) Vous êtes un consommateur final à la différence des professionnels : entreprise ou sociétés qui achètent des bien destinés à la revente. Vous devez payer au commerçant la TVA incluse dans la facture comme si vous achetiez des biens de consommation courante en France. Le commerçant doit reverser cette TVA au fisc :soit italien ( en fonction du chiffre d'affaires qu'il réalise avec la France) soit français ( si son chiffre d'affaires annuel avec la France dépasse un certain montant ): dans ce cas il est obligé de se faire immatriculer auprès de l'administration fiscale française par le biais d'un représentant. vous n'avez rien à lui fournir pour sa comptabilité , il vous confond avec un professionnel : vous pouvez lui expliquer les textes en vigueur si vous le souhaitez.