670 034
questions
1 486 230
réponses
1 459 595
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Fiscalité

Tva sur achat en italie

Question de glingo le 30/07/2010 à 10h32
Dernière réponse le 08/09/2010 à 15h51
[ ! ]
Bonjour, Je dois acheter un instrument de musique neuf en Italie. Faut-il payer la tva de20% que me demande le vendeur-fabricant Nb : je suis un particulier
Répondre
1 réponse pour « 
tva sur achat en italie
 »
Réponse anonyme
Le 08/09/2010 é 15h51
[ ! ]
Le régime des ventes à distances s'appliquent en Europe si l'acquéreur est une personne physique. Selon ce régime, dans votre cas le vendeur doit appliquer la TVA italienne au taux normal. La seule exception concerne les ventes de voitures ou moyens de transport neufs. Des règles particulières peuvent s'appliquer au vendeur qu'il appliquerait sans doute si cela devait être le cas (application de la TVA française facturée par le vendeur-fabricant). Je ne rentre pas dans les détails.
Référence(s) :
article 258 A et 258 B du code général des impôts pour la France mais cette réglementation est européenne donc applicable à l'Italie.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
tva sur achat en italie
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.804