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Tva sur achat en italie

Question de glingo le 30/07/2010 à 10h32
Dernière réponse le 08/09/2010 à 15h51
[ ! ]
Bonjour, Je dois acheter un instrument de musique neuf en Italie. Faut-il payer la tva de20% que me demande le vendeur-fabricant Nb : je suis un particulier
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1 réponse pour « 
tva sur achat en italie
 »
Réponse anonyme
Le 08/09/2010 é 15h51
[ ! ]
Le régime des ventes à distances s'appliquent en Europe si l'acquéreur est une personne physique. Selon ce régime, dans votre cas le vendeur doit appliquer la TVA italienne au taux normal. La seule exception concerne les ventes de voitures ou moyens de transport neufs. Des règles particulières peuvent s'appliquer au vendeur qu'il appliquerait sans doute si cela devait être le cas (application de la TVA française facturée par le vendeur-fabricant). Je ne rentre pas dans les détails.
Référence(s) :
article 258 A et 258 B du code général des impôts pour la France mais cette réglementation est européenne donc applicable à l'Italie.
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