Bonjour,
Je dois acheter un instrument de musique neuf en Italie.
Faut-il payer la tva de20% que me demande le vendeur-fabricant
Nb : je suis un particulier
Le régime des ventes à distances s'appliquent en Europe si l'acquéreur est une personne physique.
Selon ce régime, dans votre cas le vendeur doit appliquer la TVA italienne au taux normal.
La seule exception concerne les ventes de voitures ou moyens de transport neufs.
Des règles particulières peuvent s'appliquer au vendeur qu'il appliquerait sans doute si cela devait être le cas (application de la TVA française facturée par le vendeur-fabricant). Je ne rentre pas dans les détails.
Référence(s) :
article 258 A et 258 B du code général des impôts pour la France mais cette réglementation est européenne donc applicable à l'Italie.