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Problème TVA intracommunautaire France Belgique

Question de ethicstore le 04/10/2011 à 10h49
Dernière réponse le 11/03/2013 à 12h20
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Bonjour, Ma société est une sprl dont le siège est en Belgique. Mon client est une société française assujetie à la TVA en France. Je vends des cadeaux d'entreprise écologiques et travaille avec des fournisseurs français. Dans ce cas-ci, je souhaite que mon fournisseur (français) livre directement mon client (français). Etant donné que les produits ne transitent pas par la Belgique, je ne peux pas utiliser, selon mon comptable, la TVA intracommunautaire, à savoir envoyer une facture sans TVA. Je ne peux pas non plus envoyer une facture au taux français de 19,6% puisque je suis assujetti à la TVA belge. Il me reste donc 2 solutions: - faire transiter les biens par la Belgique mais cela coute cher et constitue un non-sens selon moi. - demander un numéro de TVA français mais c'est beaucoup de paperasse et coûtera aussi assez cher. De plus, pour un client luxembourgeois, le problème se pose à nouveau... et dans un autre pays. Que faire? Je suis un peu perdu... Existe-t-il une autre solution? Merci de vos réponses. Bonne journée, Benjamin
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3 réponses pour « 
problème TVA intracommunautaire France Belgique
 »
Réponse de VATlaoban
Le 10/10/2011 é 09h26
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Bonjour Benjamin, Aucune des 2 solutions n'est la bonne mais vos biens peuvent quand même être envoyés directement à votre client par votre fournisseur (pas besoin de passer en BE). La France a mis en place un système de généralisation de l'auto-liquidation depuis le 01.09.2006 pour les sociétés étrangères. Cela signifie que vous allez facturer HT votre client français sans mentionner de TVA BE ou FR sur la facture ni avoir à vous enregistrer à la TVA en France. Il faut simplement ajouter : "TVA due par le client : Art 283-I du CGI" Résumé du process 1. Livraison directe des biens de votre fournisseur FR à votre client FR 2. Facturation avec TVA française (19.6%) par votre fournisseur FR 3. Facturation HT de votre part à votre client 4. Récupération de la TVA FR par votre société BE via le portail électronique de remboursement belge (c'est la partie la plus dure...) Bon Courage Cordialement Fabrice COCHET eurotax PS : Pour votre client Luxembourgeois, le problème est différent car il peut s'agir d'opérations triangulaires (FR-BE-LU).
Référence(s) :
Sources : Directive 2006/112/CE & Art 283-I du Code Général des Impôts (CGI)
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Réponse de ethicstore
Le 10/10/2011 é 12h42
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Je vous remercie beaucoup de votre réponse très explicite. Si j'ai un retour d'expérience intéressant. Je le posterai ici pour éclairer les personnes qui seraient dans le même cas que moi... Bonne journée, Benjamin Minard
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Réponse anonyme
Le 11/03/2013 é 12h20
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Bonjour, Négociant automobiles, j'importe la grande majorité de mes véhicules depuis l'Italie. Je me suis fait avoir à plusieurs reprise sur la TVA. J'aimerais savoir selon vous qu'elle serait le meilleurs système pour m'éviter tous ces problèmes de TVA . Je suis juste l’intermédiaire entre le fournisseur Italien et le client particulier Français. Je dispose d'un numéro TVA et je voudrais pouvoir acheter les véhicules HT. Merci de me répondre
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