670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Acte de vente en partiel

Question anonyme le 13/04/2014 à 16h06
Dernière réponse le 13/04/2014 à 16h43
[ ! ]
Je vais acheter un voilier pour lequel je dois rediger un acte de vente en partielle afin de conserver la place de ce voilier a son port; je dois mentionner que l acheteur aura 49% des parts et le vendeur reste a 51% ( vendeur qui aura reçu bien sur mon paiement integral ) le carnet et l acte de vente seront a mon nom, cela est juste un moyen de pouvoir etre dans quelques mois societaire dans ce port, je voudrais avoir un modele de redaction de cet acte cordialement mme gardella monique
Répondre
1 réponse pour « 
acte de vente en partiel
 »
Réponse de canounet
Le 13/04/2014 é 16h43
[ ! ]
En fait vous voulez qu'on vous aide à tricher si vous avez les moyens d'acheter un voilier, vous aurez bien ceux de trouver un avocat pour ce papier
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
acte de vente en partiel
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.145