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Adhérer à une association et lui porter préjudice

Question anonyme le 07/09/2009 à 15h33
Dernière réponse le 04/02/2010 à 03h53
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Bonjour, peut-on se présenter à une élection (élection des représentants de parent d'élève dans un établissement) au nom d'une association contre la liste officielle de cette association (association fédérée au niveau national)? Le bon sens semble indiquer que non mais je ne trouve pas de texte de loi l'indiquant. Pourriez-vous m'indiquer dans quelle direction chercher? Ou a quel texte me référer? D'avance merci
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1 réponse pour « 
adhérer à une association et lui porter préjudice
 »
Réponse de canounet
Le 04/02/2010 é 03h53
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C'est dans les statuts ou le règlement intérieur de l'association en question que vous trouverez la réponse exemple tout frais (c'est le cas de le dire) : les socialistes se présentant sur la liste de Georges Fresh exclu du dit parti, sont eux aussi automatiquement exclus
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