Conflits d’intérêts

Déjà, en tant que membre cooptée, elle n'a qu'une voix consultative, pas encore de droit de vote il faudra ensuite qu'elle soit élue par l'AG, ce qui n'est pas obligatoire si elle est élue, lorsque le CA délibérera des rapports avec la municipalité, elle devra s'abstenir de tous commentaires et bien sûr de voter, et même sortir de la salle de même, lors des réunions du conseil municipal là c'est la loi qui l'y oblige

D’après la convocation que j'ai reçu pour l'AG on doit voter pour qu'elle rentre au CA pendant cette AG .Donc si je vous comprend bien elle ne peut pas voter sur les questions de mairie ,mais pour toutes les autres questions peut elle voter? Moi je pensez qu'elle n'avait pas droit de vote en général car nous sommes une association qui gère des biens paroissiaux (et la mairie a quelques vues sur certains terrains)

Si elle est élue alors elle pourra voter comme tout autre administrateur de l'association. Vous pouvez soulever votre inquiétude à l'AG et demandé de voter contre son élection. Sauf si stipulé dans les statuts, le CA n'a qu'un mandat d'administration courante. Le président peut effectivement signer des documents comme des actes de vente ou d'achat. Cependant, il ne peut pas ni seul ni avec le CA décider de la vente ou de l'achat d'immobilier qui ne sont pas des actes normaux d'administration. Ce type de décision doit se faire en AG qui mandate alors le président d'effectuer l'achat ou la vente. Tant que ces biens ne sont pas en vente alors la mairie ne peux pas exercer son droit de préemption. Ce n'est pas parce qu'elle rentrera au CA, que l'association acceptera de vendre ses biens.

Pour l'instant rien n'est a vendre .Mais je me posais la question ,S'il n'y avait pas conflit d’intérêt entre l'association qui touche une subvention de la mairie et cette dame qui va rentrée au CA (et je ne suis absolument pas contre) alors qu'elle est conseillère municipale .Moi personnellement je ne suis qu'un simple membre. Merci d'avance a vous deux ,qui m'avaient déjà aidés sur d'autres questions