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AER / ATS y a t'il du nouveau ?

Question de fischerghost le 05/01/2012 à 09h06
Dernière réponse le 27/02/2013 à 14h52
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Est ce que quelqu'un à du nouveau concernant l'ATS ? pôle emploi vient de refuser mon dossier parce que je 'ai pas 60 ans ! conformément a la demande je suis pourtant né le 13/11/1953 donc (entre le 1/07/1951 et le 31/12/1953 ) je totalise 167 trimestres (165 requis) le 10 /11/2010 j'étais bien en ARE la question est toujours la même : comment repondre au critère "avoir 60 ans" en etant né en 1953 ?
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7 réponses pour « 
AER / ATS y a t'il du nouveau ?
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Réponse de polemploi
Le 05/01/2012 à 09h55
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Bonjour, le décret est clair, il faut être âgé d'au moins 60 ans au moment de votre fin d'indemnisation (cf Décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011). Pour bénéficier de l'ATS il faudrait que vos droits s'épuisent en 2013.
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Réponse anonyme
Le 05/01/2012 à 22h04
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Je suis exactement dans le même cas puisque née en juin 1953, avec 189 trimestres fin 2010. Il est évident que toutes les personnes nées en 1953 n'ont pas été licenciées "pile" en octobre 2010, pour bénéficier de l'ARE en novembre 2010 et terminer leurs droits "pile" à 60 ans. Le texte du décret est tellement "tordu" que lors d'une demande de M. Bonnot à l'Assemblée Nationale, Madame Nora BERRA du cabinet de Monsieur Xavier Bertrand s'est elle-même mélangée sur cet argumentaire des 60 ans en prétendant : " Ces conditions n’impliquent donc pas que le demandeur ait 60 ans ; elles impliquent que ses droits à allocation chômage expirent après 60 ans". Comme quoi même eux ne comprennent pas ou mal l'écriture de leur propre décret. La réponse de Pôle Emploi n'est pas un scoop, ils ne font qu'appliquer la circulaire de décryptage de ce décret qu'en fait personne ne décrypte de la même façon s'il n'y avait pas justement de circulaire pour mettre en application ce texte qui serait inapplicable mais qui reste en l'état inacceptable.
Référence(s) :
Question de Monsieur Marcel BONNOT à Madame la Secrétaire d'Etat à la santé, n° 1620 relative au champs d'application de l'Allocation transitoire de solidarité.
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Réponse de polemploi
Le 06/01/2012 à 08h10
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Effectivement, ce texte ats est tres restrictif, il ne concernerait que 11000 personnes. Et pole emploi n a pas eu de circulaire de decryptage, mais juste le decret.
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Réponse anonyme
Le 12/11/2012 à 10h31
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Je suis né en juillet 53 en fin de droit depuis octobre 2012 , et je percois 2,19 euros par jour en alocation de solidarité spécifique , c'est une honte !!!
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Réponse de fischerghost
Le 12/11/2012 à 19h16
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La bonne nouvelle .... après 4 ans et 4 mois de chômage j'ai repris le travail (CDI)
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Réponse de becquet
Le 11/01/2013 à 11h02
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Bonjour, Il existe maintenant une pétition en ligne pour le rétablissement de l’allocation équivalent retraite. http://www.change.org/fr/pétitions/monsieur-françois-hollande-président-de-la-république-française-rétablissement-de-l-allocation-équivalent-retraite L’objectif est de recueillir 100.000 signatures pour les envoyer au Président de la République et ainsi sensibiliser le gouvernement sur le cas de ces personnes salariés, licenciés à partir de 55 ans, devenant des chômeurs, puis des précaires à la fin de leurs droits et dans la double peine avec l’augmentation de la durée de cotisation et de l’âge légal. Cordialement
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Réponse anonyme
Le 27/02/2013 à 14h52
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BONJOUR c'est vrai que pour les ( avoir 60 ans) c'est un peu débile. il me semble avoir vu quelque part au sujet de l'ATS qu'il existait plusieurs cas ( de remplacement,de complément ) et la il ne parle pas d'avoir 60 ans
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