Les aides pour l'achat de caravanes
Question anonyme le 18/08/2010 à 19h56
Dernière réponse le 28/06/2011 à 17h15
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Dernière réponse le 28/06/2011 à 17h15
Bonjour,
je discute avec quelqu'un sur un forum. Nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur la légalité ou non de ceci :
http://www.caf.fr/web/Web711.nsf/VueLien/AIDES1_HABITATETVIEDEQUARTIER_LESAIDESPOURL%27ACHATDECARAVANE?opendocument
Il est expressément écrit que :
1/"La Caf accorde des aides pour l'achat de caravane exclusivement réservées aux gens du voyage."
2/"Pour pouvoir bénéficier de cette aide, vous devez : être allocataire de la Caf de Saône-et-Loire"
Ma question est donc est t'il légal :
1/ réserver une aide a une communauté particulière ?
2/ n'appliquer ceci que dans 1 seul département ?
Merci de votre réponse.
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1 réponse
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Les aides pour l'achat de caravanes
»
Réponse anonyme
Le 28/06/2011 é 17h15
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Le 28/06/2011 é 17h15
Les gens du voyage ne représentent pas une communauté, il y a des français de souche qui ont adopté ce mode de vie et qui sont bien souvent artisans, ils peuvent être tzigane ou manouche et biensûr les roms
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