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PV jamais reçu que faire???

Question de val62810 le 22/03/2013 à 16h40
Dernière réponse le 22/03/2013 à 21h35
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Bonjour je viens de recevoir en recommandé un courrier stipulant que je n'ai pas réglé mon amende qui date du 13/12/2012 donc celle ci est majorée!!! sauf que je n'ai jamais reçu le courrier car le véhicule est au nom de mon époux et lorque je commets une infraction celui ci me dénonce pour éviter la perte de points car il est conducteur routier.de plus le jour de l'infraction il ne pouvait pas etre au volant du véhicule car il roule en international.que puis je faire??? un courrier? merci de m'aider!!!
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2 réponses pour « 
PV jamais reçu que faire???
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Réponse de Tachin
Le 22/03/2013 é 19h31
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Et vous ne recevez pas le courrier ( en l’occurrence les amendes ) de votre mari à votre domicile ? Quoiqu'il en soit, vous pouvez demander une exonération auprès de l'OMP ( tout est indiqué au dos de l'amende ) en précisant les raisons et éventuellement les preuves que vous pourriez apporter.
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Réponse de rouky57
Le 22/03/2013 é 21h35
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Si vous avez reçu ce courrier, c'est qu'il a reçu l'amende initialement et a décidé de dénoncer le vrai responsable de l'excès car il était en déplacement. Sinon, si ce n'est pas vous (ni lui) alors dénoncer le véritable chauffeur. Au moment où, il reçoit l'amende, le titulaire de la carte grise peut décider de payer l'amende minorée (dans les 15 jours) ou forfaitaire (dans les 45 jours). Dans ce cas, il est jugé responsable de l'infraction et subit le retrait de points prévu. Mais il peut également décider de contester l'infraction lorsque celle-ci est le fait d'un autre conducteur. S'il répond dans les 15 jours, l'amende minorée et également proposée à la personne dénoncée. S'il ne dénonce pas dans les 15 jours alors, l'amende sera majorée à la personne dénoncée. Il semblerait que votre mari n'a pas répondu assez vite et à dépasser les 15 jours pour vous dénoncer.
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