Animal domestique

À qui de droit, Pouvez-vous me dire si, d'après le texte ci-bas, de la déclaration de copropriété du 255 Bohémier, Mascouche, l'amende de $100.00 par jour s'applique à un copropriétaire possédant un chien de plus de 80 livres et dont ce chien n'est pas nuisible. Merci de votre réponse Denis Robichaud Déclaration de copropriété du 255 rue Bohêmier, Mascouche (22 juin 2007) Deuxième partie, règlements de l'immeuble, chapitre l, article 94, page 25, paragraphe 11. Il. Aucun animal autre que domestique et dont le poids ne dépasse quinze (15) livres, ne peut être gardé à l'intérieur d'une partie privative. Tout animal exotique ou reptile est interdit. Tout animal domestique considéré nuisible par Je conseil d'administration du syndicat ne peut être garde à l'intérieur d'une partie privative. Tout copropriétaire, locataire ou occupant qui garde à l'intérieur de sa partie privative un tel animal domestique considéré nuisible doit, dans un délai de deux (2) semaines depuis la réception d'un avis écrit du conseil d'administration, enlever définitivement cet animal, sous peine de dommages-intérêts liquides d'un montant de CENT DOLLARS'(100$) par jour de contravention.