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Un propriétaire a t'il tous les droits?

Question de val62810 le 05/06/2013 à 10h19
Dernière réponse le 27/04/2014 à 02h22
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Bonjour,en recherche d'une maison en location,on mentionne toujours le fait que nous avons un chien et on se rend compte que le chien vu par certains propriétaires pose un probléme??? par agence immobiliére jamais on vous pose la question,avez vous des animaux mais le propriétaire peut il refuser votre dossier a cause du chien? une agence m'a dit il ne peut pas refuser votre animal de compagnie il peut juste en limiter le nombre....alors qui croire??
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10 réponses pour « 
un propriétaire a t'il tous les droits?
 »
Réponse de Jus.tess
Le 05/06/2013 à 10h25
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L'idéal serait de ne pas mentionner ce chien qui peut effectivement faire peur à un propriétaire, puisque ce type d'animal peut être source de dégradations. Quant à savoir si ça peut être un motif de refus, la réponse est non. Mais ça, c'est la théorie. Difficile de prouver que c'est ce critère qui vous a fait perdre la location. Moi même propriétaire de 2 petits chiens de race, je sais très bien qu'un chien n'est pas forcément un problème. Mais je sais aussi qu'il peut l'être.
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Réponse de canounet
Le 05/06/2013 à 10h46
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Exact, on ne peut vous empêcher d'avoir un animal de compagnie comme le dit G-Y, inutile de dire que vous en possédez un
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Réponse de stonecold80
Le 05/06/2013 à 10h54
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Il y a eu des précédent légaux, des jugements qui affirment que chacun est en droit légalement de détenir un animal familier dans une location tant qu'il ne présente pas un danger. Et ça concerne aussi les locations de vacances. En théorie pour une location de vacance, un propriétaire n'a pas le droit de refuser les animaux de compagnie. Je mets ce lien à tout hasard (que je ne peux vérifier pour le moment.) http://www.30millionsdamis.fr/acces-special/actualites/detail/article/3145-location-saisonniere-interdire-un-animal-familier-est-illegal.html
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Réponse de Jus.tess
Le 05/06/2013 à 10h57
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Oui, mais de là à affirmer que c'est l'animal qui cause la non sélection d'un locataire au profit d'un autre... A moins d'avoir une preuve écrite, un simple suspicion n'est pas une preuve.
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Réponse de Andy 91
Le 05/06/2013 à 21h09
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Bonsoir, J'ai eu fille qui a un boxer qui fait d'énormes dégâts avec ses griffes. Toutes les portes sont à réenduire et à repeindre. J'ai une autre fille qui a un chiwawa femelle qui ne fait aucun dégât. Elle avait préalablement un chiwawa mâle qui urinait après des meubles et maintenant le parquet est noir sous les tapis ! Compte-tenu de ce qui précède, je ne prendrai pas de locataire ayant un chien ....sauf un chiwawa femelle. Et si un futur locataire me cache qu'il possède un chien, ce qui est sont droit, il devra remédier aux dégâts causés par son chien, lors de la fin de la location, ce que les locataires ne veulent jamais faire et dont le coût dépasse en général le montant de la caution. Exemple : un chiwawa m'a brulé 1m2 de parquet avec son urine, il faut donc changer le parquet de la pièce soit 30 m2 de parquet traditionnel ! Et en cas de location, il faut demander des devis, faire faire le travail, il en résulte une perte de loyer de 1 ou de 2 mois. Voilà, vous avez eu l'avis d'un bailleur. Bien cordialement. Andy
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Réponse de canounet
Le 05/06/2013 à 21h30
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Il est évident que les locataires doivent assumer d'éventuels dégâts que ce soit la faute du chien, du chat, du perroquet, du bébé, des enfants, des amis qui viennent faire la fête, d'une maladresse, d'une scène de ménage, etc. ou alors interdire tout ça ! ou alors ne pas louer ...
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Réponse de Jus.tess
Le 05/06/2013 à 22h05
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Dommage qu'une fois de plus le questionneur ne vienne pas remercier pour les réponses données...
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Réponse de Andy 91
Le 05/06/2013 à 22h13
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Oui Canounet, mais le problème est que certains chiens font d'énormes dégâts dont le coût peut atteindre plusieurs milliers d'Euros, et que les locataires ne veulent et ne peuvent pas payer plus que le montant de leur caution. En plus, le bailleur peut perdre un ou deux mois de loyer, le temps de faire faire les travaux. Mais tous les chiens ne font pas de dégâts mais le risque existe alors pourquoi un bailleur devrait-il prendre ce risque, il préfèrera donc louer à un locataire sans chien. Et comme vous le savez, un locataire a tous les droits et le bailleur n'en a presque aucun, ce qui explique pourquoi de nombreux bailleurs ne veulent plus louer, je crois qu'il y a actuellement 800 000 logements vides en France !
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Réponse de stonecold80
Le 06/06/2013 à 06h47
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Des locataires peuvent aussi faire plus de dégâts que la caution... Je me souviens d'avoir louer un studio (en locataire) derrière un couple qui avait un énorme soucis d'alcool. Les locaux étaient dégueulasse tout était à refaire, moquette, murs, etc... L'agence qui me l'a loué m'a promis de me restituer la caution totale quelle que soit l'état où je le rendrais... J'ai pas eu de mal pour l'améliorer ^^. Louer présente un risque dans tous les cas. Comme dit Andy, tous les chiens ne font pas de dégâts, mais certains humains sont capable de pire... Ma maman qui louait sa maison, a elle carrément abandonné par dégoût de ce que les locataires faisaient de sa maison avec ou sans chien... Elle a eu comme locataires un couple de personnes âgées avec un berger Allemand, pas de soucis du tout... Berger Allemand propre, et dame âgée qui le traitait comme son fils, qui ramassait et aller lui nettoyer son anus. Elle a eu ensuite un couple de trentenaire, et la maison est devenue une poubelle, avec un loyer parfois difficile à récupérer, mais pas de chien... Je ne fais pas de reproche à ceux qui ne veulent pas d'animaux... En tant que propriétaire de chien, je n'impose le mien nulle part. Mais respectueux à l'extrême de lois , j'estime que tous ont le devoir de la respecter. Je comprends aisément des propriétaires qui choisiraient leurs locataires selon certains critères (après tout comme pour un employeur qui recherche un employé, un CV du bon locataire serait une bonne idée), mais surtout ne pas mettre sur une annonce ou une affiche "chiens interdits". Dans ce cas on pourrait ajouter sur l'affiche "salaire minimum requis" ou "athée requis" ou encore "mangeur de poisson interdit"... cordialement ^^
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Réponse anonyme
Le 27/04/2014 à 02h22
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Attention à ne pas confondre deux choses : > Le critère de choix du locataire. > La clause qui interdit les chiens dans le bail que l'on signe. Pour le premier point, le propriétaire est dans son droit si il décide de vous refuser le logement parce que vous avez un chien, ou même un poisson rouge. En revanche, rien n'oblige le candidat à la location à lui dire et il a parfaitement le droit de mentir à ce sujet. Si il y a une clause dans le bail, elle est non-écrite. Vous pouvez l'ignorer purement et simplement. Mon conseil : quand vous voulez louez, ne pas parler de votre vie privée, et si on vous pose des questions, vous dîtes que vous ne fumez pas, vous ne buvez pas, vous n'avez ni chien, ni chat, ni poisson rouge, vous n'aimez pas recevoir des amis, vous n'utilisez votre logement que pour dormir. Une fois le bail signé, ça ne vous empêchera pas d'inviter 15 amis chez vous tous les soirs pour descendre des bières et fumer des cigares avec vos 2 chiens et 3 chats sur les genoux, ni de faire n'importe quoi qui relève de la vie privée du moment que vous ne gênez pas les voisins et que vous ne cassez rien.
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