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Permis de construire

Question anonyme le 04/03/2010 à 16h58
Dernière réponse le 21/06/2010 à 14h26
[ ! ]
Bonjour je ne retrouve pas mon permis de construire dans mes papiers et je souhaiterais savoir a qui dois-je faire une demande de duplicata sachant que mon permis de construire à 16 ans merci pour votre réponse
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1 réponse pour « 
permis de construire
 »
Réponse anonyme
Le 21/06/2010 é 14h26
[ ! ]
Déposez une demande auprès de la mairie qui à instruit et délivrer votre permis de construire,ils se doivent de conserver ces documents dans les archives.
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