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VALIDITE D'UN PERMIS MODIFICATIF

Question anonyme le 10/10/2008 à 18h58
Dernière réponse le 21/06/2010 à 14h34
[ ! ]
Si la validité d'un permis de construire est de deux ans : La modification de ce permis donne -t-elle droit à un délai supplémentaire ? où les 2 ans de la demande initiale prévaudront pour le commencement des travaux Merci pour votre réponse
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1 réponse pour « 
VALIDITE D'UN PERMIS MODIFICATIF
 »
Réponse anonyme
Le 21/06/2010 é 14h34
[ ! ]
Un Permis en cours de validité peux bénéficier d'un délais supplémentaire d'un an après demande faite auprès des autorités compétentes,mais effectivement pendant ses deux ans de validité un Permis modificatif avec une date de délivrance,fera repartir les délais. Si votre Permis à une surface inférieure à 170m² de SHON,contactez-moi si vous avez besoin d'aide pour monter votre dossier. Je suis prestataire de service:Dessin en Batiment avec 20ans d'expérience en cabinets d'architectes et autres bureaux d'études.
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