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Contestation permis de construire modificatif

Question anonyme le 21/11/2009 à 22h30
Dernière réponse le 23/12/2010 à 10h43
[ ! ]
Permis accordé depuis plus de 2 mois .voisin mitoyen conteste surelevation toiture de 40 centimetrs et realisation d'une fenetre.le permis peut il etre remis en question alors que les travaux ont commencés.
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2 réponses pour « 
contestation permis de construire modificatif
 »
Réponse anonyme
Le 29/06/2010 é 15h15
[ ! ]
Une modification de construction impose le dépôt et l'acceptation d'un permis de construire modificatif. bien cordialement
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/12/2010 é 10h43
[ ! ]
Si ton permis modif a plus de 2 mois ton voisin ne peut plus contester
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