671 198
questions
1 502 034
réponses
1 461 631
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Contentieux
Annulation d'un bail commerciale
Tweeter
Question anonyme le 20/09/2009 à 22h04
[ ! ]
Mon locataire,propriètaire d'un bail commerciale, est en retard de dux mois de loyers
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
annulation d'un bail commerciale
»
1
réponse
Renouvellement d'un bail de 23 mois
J'ai établi un bail commercial de 23mois qui prend fin le 30/10/2008 le locataire s'engage a partir
2
réponses
Bail commercial
Bonjour, Je suis propriétaire des murs d'un commerce . la fin du bail est prévue le 31 décembre 20
1
réponse
Bail dérogatoire
Je suis propriétaire d'un local, siège social de ma SARL, dans lequel j'exerce actuellement mon acti
1
réponse
Locataire ne paie plus son loyer
Bonjour, Je suis propriétaire des murs que je vend, j ai également un futur acheteur ! Le locataire
3
réponses
Locataire sans bail
Je suis proprietaire dune batisse commerciale .jai un locataire qui na PAS de bail nous nous sommes
1
réponse
Résiliation d'un bail pour vice
Bonjour, J'ai signé un bail il y a un mois. Je viens de découvrir que l'ancien locataire part sans l
1
réponse
Un locataire transmet son bail commercial
Bonjour, Je suis proprietaire d un local commercial servant de laboratoire a une boulangerie dont
1
réponse
Rompre un bail
Bonjour, J'ai un bail commercial 3,6,9 et cela fera 9 ans au mois de décembre, je pourrais donc aug
2
réponses
Fin du bail par le locataire à expiration du bail
Bonjour, je souhaite mettre fin à mon bail en tant que locataire. Pour autant le bail de trois a
1
réponse
Résiliation d'un bail commercial
Je suis propriétaire d'un garage loué avec un bail commercial de 9 ans (bail signé chez un notaire).
Les dernières réponses publiées
Comment rentrer en contacte?
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
12
réponses
Prêt entre particulier sans arnaque et sans aucun frais en ava
Il y a 2 heures
PMSS
10
réponses
Comment annuler un certificat de possession
Il y a 2 heures
Héritage et succession
98
réponses
Dernière page
Comment entrer en contact?
Il y a 2 heures
Demarches administratives
10
réponses
Prix d'une Caracalla imperatore 188-217 merci
Il y a 9 heures
Pièces de monnaies
17
réponses
Une demande de renseignements
Le 09/07/2026
25
réponses
Dernière page
✅Témoignage de prêt - Mr Laurant vient de me donner un prêt de 20 000
Le 09/07/2026
Invalidité
16
réponses
Groupe électrog KIPOR diesel s’arrête - error P03 que faire - merci
Le 09/07/2026
Réparation
13
réponses
Message d'erreur 117 sur ma chaudière chappée init
Le 09/07/2026
Chaudière gaz
40
réponses
Dernière page
Boujour je voudrai savoir que veut dire napiyon merci
Le 09/07/2026
Sujets
16
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Condition d'annulation d'un bail commerciale
Mon locataire propriétaire d' bail commerciale est en retard de deux m...
Bail commerciale
Bonjour j aurai aimer savoir si un bailleur(bail commerciale) a le dro...
RECONDUITE DE BAIL PRECAIR A UN BAIL 3/6/9
Bonjour, j'ai pris un local en bail de deux ans ou j'exerce une activ...
Bail commerciale précaire
Je suis actuelement en bail commerciale précaire de 2 ans depuis le 1...
Renom bail
Le propriétaire qui a conclu un bail 3-6-9 avec son locataire et qui d...
Renouvellement bail
En tant que bailleur je voudrais reprendre mon local commerciale le ba...
Retractation d'un bail commercial
Je vends mon affaire au 30 aout mais je doit signe la prolongation du...
Résiliation d'un bail commercial précaire
Mon locataire veut résilier le bail précaire avant son terme. Si je su...
Comment renouveler sont bail precaire
Bonjour j'ai un bail precaire de 23mois qui arrive a son terme a la f...
En attente d'un bail commerciale que faire?
Bonjour, Jai acheté un fond de commerce(petite restauration)l'ancien...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par