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Apl et colocation

Question de Sy51 le 25/12/2014 à 22h51
Dernière réponse le 26/12/2014 à 15h58
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Bonsoir je suis actuellement en colocation avec ma maman pour cela nous avons fait deux demande d Apl chacune.le bail je précise est à nos deux noms.à la fin du mois dernier j ai eu un contrôle caf pour mon rsa rien de bien méchant cependant ils ont demander une attestation à ma mère comme quoi nous habitons ensembles cependant elle à ajouter à titre gratuit alors que que non puisque je participe en payant ma nourriture et en contrepartie elle règle le loyer en entier.à présent la caf me demande mes quitrances de loyer sur les deux dernières années je craint fort que suite à cette attestation je me vois réclamer l Apl sur 2 ans en remboursement que puis je faire ?
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20 réponses pour « 
Apl et colocation
 »
Réponse de canounet
Le 26/12/2014 é 10h29
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Pour une colocation, chacune doit régler séparément sa propre part de loyer, stipulée bien séparément sur le bail et en recevoir quittance Il semble que vous ne soyez pas exactement dans cette situation Chacune déclare également ce loyer particulier pour l'apl et évidemment pas la totalité sinon, c'est une fraude Que vous vous arrangiez ensuite est autre chose Le fait de payer seulement "votre" nourriture me semble tout à fait normal et ne serait une participation que si vous preniez aussi en charge celle de votre maman Si vous ne pouvez pas produire vos propres quittances, attendez-vous à devoir effectuer un remboursement
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Réponse de Sy51
Le 26/12/2014 é 12h42
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Bonjour ce que j ai omise de dire c est que le bail étant à nos deux noms il n y as qu une seule quittance à nos deux noms
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Réponse de Sy51
Le 26/12/2014 é 12h44
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De plus sur le bail aucuns montant individuel n as été stipuler par l organisme bailleur.
Répondre
Réponse de canounet
Le 26/12/2014 é 14h15
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Le fait que le bail soit à 2 noms sans précision sur un règlement individuel implique que l'une ou l'autre, pas les 2, avait droit à l'apl
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Réponse de Sy51
Le 26/12/2014 é 14h19
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Je me suis renseigner auprès de mon bailleur ils ne produisent jamais de quittance individuel et ne mettent pas le montant du loyer pour chacun des locataires.alors qui est en faute ? La caf pour avoir attribuer 1 Apl chacune mon bailleur ou bien moi ?
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Réponse de Sy51
Le 26/12/2014 é 14h23
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Donc la caf aurai du attribuer un seul Apl à l une ou à l autre même en colocation si je vous suit bien ?
Répondre
Réponse de Sy51
Le 26/12/2014 é 14h32
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La caf ma dit que c était à moi de déterminer le montant du loyer individuel par exemple ma maman 65% et moi le reste est ce vrai ?
Répondre
Réponse de canounet
Le 26/12/2014 é 14h35
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En fait vous n'êtes pas vraiment en colocation, comme 2 étudiants sans lien particulier, mais en cohabitation puisque le bail ne fait pas mention de colocation Le fait d'avoir 2 noms sur le bail protège l'une d'un éventuel départ de l'autre, les 2 étant redevables de tout ou partie des loyers impayés, ce qui protège aussi le bailleur La caf peut attribuer 2 apl mais pas chacune sur le montant total du loyer Il est donc normal que la caf vous demande quelle est votre part
Répondre
Réponse de Sy51
Le 26/12/2014 é 14h44
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Donc je vais devoir rembourser le trop perçu comme dit auparavant de plus il y as peut ma mère à déclarer qu elle me logeais à titre gratuit d ou le remue ménage de maintenant sachant que je suis au rsa la caf peut elle me prendre la totalité de cette allocation pour se rembourser ? Ou à t elle obligation de me laisser un minimum de toutes façons pas grand choses
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Réponse de Sy51
Le 26/12/2014 é 14h51
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Ceci étant je croyais que la cohabitation était réserver aux couples et non à deux personnes du même sexe
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Réponse de Jus.tess
Le 26/12/2014 é 14h58
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Les couples du même sexe existent ! Concernant vos APL, il faudrait nous préciser si votre mère et vous avez reçu chacune un montant pour la totalité du loyer ou pour la moitié. Dans le premier cas, vous auriez clairement fraudé. A partir de là, c'est vous qui devez de l'argent à la CAF et non l'inverse. Dans ces conditions, il me parait compliqué pour vous d'espérer toucher quoi que ce soit jusqu'à remboursement.
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Réponse de Sy51
Le 26/12/2014 é 15h16
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Chacune un montant pour la totalité du loyer ceci étant dit je viens d appeler la caf le fait qu ils demandent les 24 dernières quittances de loyer c est pour recalculer les droits à l Apl en aucuns cas c est un contrôle de leurs part
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Réponse de canounet
Le 26/12/2014 é 15h16
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J.Go, je n'avais que sous-entendu ce que vous dites mais la questionneuse n'ayant ni confirmé ni infirmé, cela me laisse supposer que mère et fille ont chacune déclaré la totalité de la location
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Réponse de Sy51
Le 26/12/2014 é 15h18
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Non désole pour la moitié du loyer
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 26/12/2014 é 15h19
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La totalité ou la moitié ? Décidez-vous... (nous ne travaillons pas pour la CAF, vous ne risquez rien à nous dire la vérité)
Répondre
Réponse de canounet
Le 26/12/2014 é 15h24
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Vous auriez dû révéler cela de suite pour éviter des qui pro quo Quoiqu'il en soit le calcul sera fait sur la part réelle du loyer
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Réponse de Sy51
Le 26/12/2014 é 15h37
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Sur la moitié désoler.en fait la caf ma expliquer qu il y avait eu une petite incohérence au niveau des impôts et des sommes déclarées par ma mère voilà pourquoi ils m ont demander la copie des quittances de loyers pour moi et ma mère sur 24 mois depuis décembre 2012 à ce jours cela as rien à voir avec un contrôle ils recalculent pour l année 2013 pour les prestations 2015..
Répondre
Réponse de Sy51
Le 26/12/2014 é 15h41
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Le sous entendu qu elle me loge à titre gratuit en fait atteste juste qu elle me sous loue pas le logement une seconde fois.pas payer un 2ème loyer.mais serais tranquiliser que lorsque j aurais reçue les papiers de droits Apl
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Réponse de Jus.tess
Le 26/12/2014 é 15h53
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Dans ce cas, il n'y a pas de raison qu'on vous demande un quelconque remboursement. N'hésitez pas à nous tenir au courant du dénouement de l'histoire !
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Réponse de Sy51
Le 26/12/2014 é 15h58
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Il n y as aucuns soucis je reviendrait sur le forum quand j aurai reçue ma notification de droits mais dès à présent je ne vais plus jouer avec le feu en dehors du chèque de versement de ma part ma mère peut t elle me signer un reçu pour cette somme déposée sur son compte ? Par contre je savais pas que la caf remontait 2 ans en arrière pour recalculer l Apl c est la première fois qu ils me font une tel demande c est pour cela que j ai paniquer.cordialement
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