RSA : contrôle de situation CAF

Il faut que tout soit séparé : des quittances de loyer, des charges réparties, un contrat aux deux noms, une assurance responsabilité locataire chacun, edf/gdf aux 2 noms moyen de paiement séparés aussi, aucune transaction bancaire directe entre les colocataires et évidemment, 2 chambres

On a une quittance a nos deux noms.facture a nos deux nom assurance a nos deux nom et deux chambres...

En colocation, il vaut mieux ne pas avoir le RSA. Pour la CAF, vous vivez avec votre amie et dans ce cas, vous devriez avoir un RSA couple qui prendra en compte la totalité des revenus du couple. Il faudra donc prouver que cela n'est pas le cas. Maintenant, la CAF effectue également des contrôles des relevés bancaires afin de vérifier que vous n'avez pas de revenus réguliers autres que ceux que vous avez déclarés lors de vos actualisations trimestrielles. Merci de nous tenir informés du contrôle de la CAF.

Nous allons lundi voir une assistante sociale...nous ne sommes pas en couple..et nous n'avons pas d' autres revenu que le RSA...pour ma part je suis pupille DDAss et sans cette colocation je serais a la rue...je vous tiens au courant de nos démarches...merci de me répondre car le weekend va être long..merci ..et pour prouver mon docteur notre propriétaire peut le dire et d' autre...

Si vous ne vivez pas en couple, il n'y a pas lieu de vous inquiéter. Il se peut tout simplement s'agir d'un contrôle de routine. Quand vous dites que vous avez un contrôle de situation, pouvez-vous nous préciser ce qui est indiqué dans le courrier de la CAF ? Ayant assisté une personne qui avait eu un contrôle de la CAF, celle-ci avait demandé de préparer les relevés bancaires sur une certaine période afin de les vérifier. Autre question, le contrôle de situation, vous concernera-t-il seule ? Votre amie a-t-elle également reçu le même courrier ? Par ailleurs, vous avez soit l'APL, soit le RSA est majoré du forfait logement. Il se peut qu'il y ait une vérification à ce niveau là. Je reste à votre disposition pour répondre à vos questions.

Ce courrier me concerne seule et ils ne me demande pas mes relever bancaires..juste edfgdf avis d' imposition 2014 contrat assurance appartement..et a la fin ya une page sur le fait de vivre seul en combinage ect..voilà...merci pour votre soutien...

Juste le début de courrier caf.. La caf doit procéder à des contrôles de la situation de ses allocataires Ds ce cadre..nous effectuons... Nous renvoyer de un délai de 1 mois l'imprimer avec pièces justificatives... Voilà en gros Merci

Un contrôle n'implique pas forcément une suspicion ou une sanction. Si votre situation est claire, vous n'avez pas de raison de vous inquiéter.

Merci beaucoup 😊...c'est le mot contrôle qui fait peur...je suis rigoureusement ri goureuse avec la caf..je vous tiens au courant de mon entretien avec l'assistante sociale..je préfère y aller car je veux bien remplir le dossier.. Merci encore

Ce n'est donc pas un contrôle à domicile mais juste une demande de justificatifs. Je pense qu'il faudra y joindre un courrier pour expliquer que vous avez loué un appartement en colocation avec une autre personne, ce qui explique que les justificatifs soient aux noms des 2 colocataires. Et pour ce qui concerne l'avis d'imposition sur vos revenus de 2014, la CAF va vérifier si vous avez eu des revenus en 2014 et dans l'affirmative, si vous les avez bien déclarés lors de vos actualisations trimestrielles. Bien cordialement. Andy

Merci Andy... Tout a été déclaré..ds les déclarations trimestrielles...et auparavant nous avons déjà fourni des justicatifs a nos deux noms...notamment des quittances.. Moi c'est Béatrice Je vous tiens au courant 😉 et je vous remercie très chaleureusement pour votre disponibilité..c'est précieux..vraiment Bien cordialement Béatrice

Re bonsoir Béatrice, Vous n'avez donc pas d'inquiétude à avoir, votre situation est claire. Passez un bon dimanche et à bientôt. Bien cordialement. Andy

Andy, je dois allée à la caf demain..j'ai pris RV à Midi... je vous dirais ce que la caf m'aura répondu .. très cordialement Béatrice

Bonsoir Andy Je suis allée à la Caf...c'est un contrôle de routine...la dame m'a dit que c'était parce que ayant travaillé je ne touchais que 231€de Rsa plus l'apl..et je pourrais de pas déclarer des revenus..alors que je déclare tout..elle m'a rassuré.. Voilà Encore merci Andy pour votre soutien... Très cordialement Béatrice

Bonsoir Béatrice, Merci pour les nouvelles, ce n'était donc qu'un contrôle de routine. J'en profite pour vous expliquer comment calculer vous-même le RSA après chaque actualisation trimestrielle. RSA = 461,26 - MMR + ( MMR x 62 % ) Dans cette formule : 461,26 Euros est le RSA socle ( depuis le 1er septembre 2015 ) pour une personne seule, payant un loyer et bénéficiant de l'APL. MMR est la moyenne mensuelle des revenus perçus au cours des 3 mois précédant votre actualisation trimestrielle, c'est à dire la totalité de vos revenus divisée par trois. MMR x 62 %, c'est le RSA activité. Vous trouverez des exemples de calculs sur des forums en tapant '' Andy 91 rsa '' dans votre barre de recherche. Je vous souhaite une bonne continuation et bien-sûr de retrouver du travail. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy