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Délai d'attente audience au TCI

Question de couchtard01 le 19/02/2013 à 13h56
Dernière réponse le 27/11/2013 à 14h17
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Bonjour, Je vous remercie d'avance pour ce service qui renseigne les internautes en ce qui concerne leurs démarches administratives, droits..... J'aimerais juste savoir quand est-ce que je vais être convoqué au TCI après un recours qui date depuis le mois d'octobre 2012 au sujet d'une contestation du taux d'ipp "10% syndrome post traumatique suite à une agression sur le lieu de travail) = rente viagère que j'estime insuffisante pour ce genre de maladie. le TCI ont-il un délai précis pour convoquer les contestataires à l'audience? Y-a-t-il une chance que le taux d'ipp soit augmenté? Qu'est-ce que vous me conseillez de faire, surtout que je suis licencié suite à cette inaptitude d'origine professionnelle et je consulte régulièrement un psychiatre pour me faire soigner (antiéepresseurs) ... merci beaucoup
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15 réponses pour « 
Délai d'attente audience au TCI
 »
Réponse de odette 13
Le 01/03/2013 é 15h29
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Il n,y as pas de delai d,attente au tci pour moi c,etais environ 8 a 10 mois fait toi accompagner par un medecin expert c,est plus sur tu ne peut que gagner, de plus demande un coefficient professionnel du a la perte de l,emploi au tci voir a part entiere le journal de la fnath a ce sujet cela peut aller jusqu,a 25 ou 30 % enplus de l,ipp par contre va voir la cgt pour ton licenciement ou les prudhommes salut
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Réponse de couchtard01
Le 01/03/2013 é 17h40
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Merci Odette, j'ai pris un avocat spécialisé dans le domaine. En ce qui concerne un médecin expert, comment dois-je procéder, et quels sont les frais relatifs à ce choix....? Quant aux Prud'hommes, les plaidoiries sont faites, on attend la prononciation du verdict vers mi-avril. salut
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Réponse de odette 13
Le 01/03/2013 é 19h08
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Demande a ton docteur si il connait un medecin expert il est plus apte pour faire monter ton taux d,ipp ca coute 3 a 500 euros mais ca vaut le coup puisque la pension est a vie il peut etre rembourse par ton assurance voiture ,maison ou carte bancaire pareil pour l,avocat si tu est inapte tu peut faire une reconnaissance mdph avec formation professionnelle et reeducation tu peut etre paye par les ij de l,at code du travail 1226 7 2 eme alinea et suivants et 5213 1 2 et 3 parle en a ton avocat j,ai gagne 30 % d,ipp en plus sur plusieurs mp et at au tci. bon courage. salut
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Réponse de couchtard01
Le 01/03/2013 é 20h12
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Donc il vaut mieux choisir un médecin expert en psychiatrie puisque je souffre d'un syndrome anxio-dépressif sévère (post traumatique= suite à une agression sur le lieu du travail. Attestations médicales et ordonnances à l'appui. Je suis toujours sous soins antidépresseurs... j'estime que les 10% d'IPP par la CPAM est insuffisant au regard du tort subi; en plus je suis au chômage puisque licencié suite à une inaptitude à mon poste de nuit. Par contre la reconnaissance mdph n'est pas accordé si le taux n'est pas de 30% minimum. merci Odette
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Réponse de odette 13
Le 01/03/2013 é 22h04
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C,est bien pour le medecin expert .pour la mdph c,est a partir de 10 % ou ne plus pouvoir exercer le travail l 5213 1 j,en suis sur, puis j,ai ete reconnu a 10%fait une demande avec formation professionnelle .salut
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Réponse de couchtard01
Le 04/03/2013 é 14h59
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Merci Odette. Dans ce cas, on peut cumuler une rente AT et une rente mdph? pourriez-vous m"éclairer sur cette idée? merci
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Réponse de odette 13
Le 04/03/2013 é 17h32
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Je n,ai jamais eu la rente mdph qui prendra fin a la retraite par contre la rente at est a vie fait tout pour la faire monter au tci et demande aussi au tci le coefficient professionnel sur la perte du travail suite a l,at desole de ne pouvoir te renseigner salut
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Réponse de couchtard01
Le 04/03/2013 é 17h37
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Excusez-moi, j'aimerais revenir sur comment ça se passe à l'audience au TCI? vue votre expérience. J'ai pris un avocat spécialiste pour me défendre, sera-t-il encore nécessaire de me faire aider par un médecin expert? est-il permis de se faire aider par deux défendeurs?!! merci Odette
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Réponse de odette 13
Le 04/03/2013 é 18h29
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J,ai ete souvent au tci et j,ai toujour gagne si tu as l,aide juridique avec ton assurance maison ou voiture ou carte bancaire tu peut prendre les 2 mais telephone au secretaire du tci il te le confirmera a l,audience un medecin independant te consulte et propose un autre taux il ne peut pas donner moins que ce que tu as il te faut amener tous les arrets de travail tous les soins tout les medicaments prescrits et fait faire un certificat par ton generaliste et le psy ca aide il y a un president un assesseur salarie et un patronal et le secretaire en general ils sont sympas prends aussi les papiers du licenciement et les attestation de chomage pour le coefficient professionnel et quand tu aura gagne dit le sur le site il y en a beaucoup qui ont peur d,y aller salut
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Réponse de couchtard01
Le 26/11/2013 é 11h30
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Bonjour tout le monde Je suis passe au tci la semaine derniere Le medecin expert m a tt de suite dit qu om ne pouvait pas m expertiser car mon cas releve du psychiatrique. Lors de l audience il a souligne mes doleances en sollicitant un taux socioprofessionnel. Deux semaines apres je recois la decision du tci qui m envoie vers un expert psy pour pouvoir prendre une decion finale selon son rapport.mmais ils ont oublie de statuer sur le taux socioprofessionnel qu ils evoquent dans le rapport. Mon avocat a deamande une requete par rapport a ca Que va t il se passer maintennant car me rdv avec l expert est fixe au mois de juin 2014 Peut on les saisir pour faute d oubli de statuer sur le taux socioprof que le medecin du tci m a demande en attendant me rapport du psy Merci
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Réponse de odette 13
Le 26/11/2013 é 14h30
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Bonjour c,est normal le tci jugera d, apres l,expertise du psy tu sera recu apres cette expertise par contre tu peut te renseigner aupres du secretaire du tci pour prendre un autre rdv au tci tu peut y aller a l,expertise avec ton expert medical je te le conseille plus le rapport sera en ta faveur plus tu aura une ipp plus elevee et idem pour le coefficient ca m;est déjà arrive. est ce que tu as fait un dossier mdph avec reeducation et formation professionnelle? ta formation peut etre payee par les ij de l,at ainsi que la periode d,attente du stage bon courage salut
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Réponse de couchtard01
Le 26/11/2013 é 15h21
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Merci odette. Oui c vrai mais le medecin expert au tci m a dit qu on va m accorder le taux socioprof de suite en attendant le resultat de l expertise psy en juin. Mais dans le jugement cite la demande du taux socioprof mais ils ont oublie de satuer sur. Mon avocat a demander une requete. J attends. L avocat m a signifie aussi ke c positif puisque le tci m envoie vers un expert
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Réponse de odette 13
Le 26/11/2013 é 18h00
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Tu dis que tu as été licencie pour inaptitude ,donc tu dois avoir été deja chez le medecin du travail? qui ta mis en inaptitude c,est ce papier qu,il te faut pour le tci tu doit l,avoir c,est en fonction de l,inaptitude reconnue et des pourcentages d,ipp que tu aura un bon coefficient. bonsoir
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Réponse de couchtard01
Le 26/11/2013 é 22h45
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Merci Odette, Oui j'ai tt donné au TCI, ils ont examiné le dossier, et puis je suis passé en audience; sauf que le jour de l'audience, ils m'ont fait passer un examen sur place avec le médecin du TCI qui a dit aux président et ses assesseurs qu'ils doivent m'accorder un taux socioprofessionnel (provisoirement) en attendant les résultat de l'expert psychiatre qui m'examinera en juin( car je suis au chômage et mon licenciement était consécutif à cet accident de travail (inapte d'orgine prof.). Donc, ils m'ont dit que la délibération sera sous quizaine et que je recevrai leur décision chez moi. Effectivement, j'ai reçu le jugement dans lequel il cite mes doléances et mes demandes, y compris le taux professionnel, mais ils ont oublier de statuer sessus! Mon avocat a déjà envoyé une requête par rapport à cette erreur. - Comment ca va se passer cette requête? combien de temps faut-il? - Comment ça se passe l'expertise psychiatrique? Le spécialiste chargé de m'expertiser m'a envoyé un courrier pour me demander tt le dossier médical et m'a informé du fait que l'expertise dure 3 heures! Est-ce qq un a une expérience là-dedans? Je souffre de l'agoraphobie suite à cette agression, j'ai trop peur des gens et de l'autre de manière générale. merci
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Réponse de odette 13
Le 27/11/2013 é 14h17
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Bonjour j,ai fait une expertise qui a duree 30 minutes mais c,est different de la tiennel,important c,est que tu sois accompagner d,un medecin expert de toutes facons le rappel sera fait depuis le lendemain de la consolidation pour le coefficient et l;ipp. est ce que tu est passe chez le medecin du travail? car si tu est au chomage tu peut y aller .
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