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Apres m'avoir donné un bien en usufruit on me l'enleve

Question de ambrea le 21/10/2010 à 08h49
Dernière réponse le 23/10/2010 à 21h48
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Bonjours Ma question concerne un usufruit que l’on m’a donné puis repris et vendu sans m’en informer et sous des prétextes injustes et inacceptables Je suis l’ainé d’une fratrie de 4 enfants. Il y a trois ans mes parents âgés m’ont proposé l’usufruit d’un abri de jardin dans lequel je suis allée vivre, Afin d’être auprès d’eux et de m’occuper d’eux. Nous avons donc fait les démarches auprès du notaire de notre ville et j’ai réglé moi même les frais notariaux .puis ma mère manipulée par mon frère et ma sœur qui se sont toujours opposés a cet arrangement a subitement changé d’avis et pris le prétexte que j’étais tres méchante avec elle et a vendu mon bien sans m’en informer au fils de mon frère. Durant ces deux années .aucun de mes frères et sœurs ne se sont inquiétés ou venus me soulager dans cette tache de plus en plus difficile. Peu à peu renoncé et abandonné mes activités artistiques (je suis professeur de peinture), sportives et loisirs et je me suis séparée de mon compagnon car je n’avais plus le temps de partager une passion commune la danse de salon. Avec mes économies j’ai transformé l’abri de jardin en petite maisonnette habitable sans pour autant bénéficier de confort .Ceci afin d’être auprès de ma mère qui était encore en vie et demandait une attention constante et des soins permanents. Ma mère était grabataire et mon père avait un cancer de la prostate. Je me suis occupée de leur maison, des repas, des soins et j’ai aussi été leur chauffeur, En participant a certains frais et en devenant petit à petit le souffre douleur de ma mère. Cependant mes frères et sœurs n’étant pas d’accord sur le principe de l’usufruit ont monté ma mère contre moi a tel point que ma vie est devenue un enfer... Or après quelques mois ma mère, décida de vendre le bien dans lequel je vivais encore au profit l’un de ses petits fils (fils de mon frère) sans me mettre au courant.et m ‘a obligée de partir. En prétextant que j’étais devenue dangereuse et que sa vie était en danger Ce que j’ai fait sur les conseils de on père .sans connaitre les intentions de ma mère et qui a vendu on bien pour 70 000 euros. Je n’ai pas été informée par le notaire. Merci de me tenir informer car d’autres soucis sont encore venus s’ ajouter a ceux- là
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9 réponses pour « 
apres m'avoir donné un bien en usufruit on me l'enleve
 »
Réponse de JUNOTA
Le 21/10/2010 é 11h46
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Bonjour, Ambrea. L'usufruit de l'abri devenu "maisonnette" (avec sans doute un terrain d'assiette), vous ayant été conféré par acte notarié; ne peut pas vous être "repris" unilatéralement contre votre gré, et sans votre consentement. De ce fait, votre mère n'a pu que vendre la nue-propriété (dont seulement elle restait titulaire), si vous n'avez pas concouru à l'acte de vente. Les évènements de pur fait ne créent pas une nouvelle situation de droit. Vous vous retrouvez aujourd'hui (usufruit conservé) avec un nouveau nu-propriétaire-neveu, qui doit se croire tout-propriétaire. Or, vous êtes en droit (titre en main) de prétendre retourner habiter la maisonnette. La solution-remède, aujourd'hui, est de négocier avec ce nouveau nu-propriétaire, le rachat par lui de votre usufruit. (ou de retourner habiter)(ou du-moins le menacer de) La responsabilité du notaire régularisateur de l'acte de vente, est engagée. Bien à vous. P.-S. Et c'est quoi... les autres soucis ?
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Réponse de ambrea
Le 21/10/2010 é 20h19
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Ambréa Tout d’abord Je vous remercie d’avoir pris le temps de répondre à mes questions, car j’étais dans le flou le plus complet. Mes autres soucis sont le fait que maman de son vivant avait donné a mon frère une procuration afin de s’occuper des démarches en cas de décès (je n’tais pas au courant) .cependant depuis Son décès mon frère s’est approprié de tous les papiers de maman ainsi que ceux de papa, cartes bancaires et chéquiers compris , au point que mon père est sans téléphone depuis 3 semaines faute de pouvoir en régler la facture , et ne peut faire aucun achat sans passer par mon frère. Or ma sœur veut aussi s’occuper des comptes bancaires de papa mais pas du quotidien. Mon frère a emmené mon père chez le notaire .Sur ce il m’a dit que ce qui s’était passé chez le notaire ne me regardais pas. Papa est sourd et ne sait pas ce qui s’est passé. Mon frère et ma sœur m’ont avertie par voie interposée qu’il fallait que je cesse de m’occuper de papa sous peine de porter plainte contre moi pour séquestration dans l’intention de m’approprier l’héritage (je précise que je ne suis pas la seule enfant, nous sommes quatre sans compter les trois enfants de l’une de mes sœurs décédée et que je vis a 75 kms de chez mon père. (Je lui prépare des repas pour la semaine et je passe tous les dimanches avec lui pour l’accompagner au cimetière une fois 1 heure le matin 1 fois 1 heure l’après midi après sa sieste et régler les détails de sa maison.et qu’ensuite je rentre chez moi pour ne revenir le voir qu’en milieu de semaine) D’autre part ils m’ont aussi dit qu’il fallait le laisser retrouver sa compagne de 62 ans en paix ,alors que papa n’a pas l’intention de mourir et qu’il est en pleine forme malgré son chagrin . Que dois faire ? Mon père est toute ma vie ? J’ai perdu mon fils unique il y a dix sept ans, une petite sœur que j’ai élevée et j’ai du faire le deuil de ma mère avant sa mort. Il ne me reste que mon père On m’a volontairement éloignée de ma mère et Aujourd’hui on me demande la même chose pour mon père. Je signale que j’ai repris mes activités artistiques, artiste peintre en créant une association et que je donne des cours de peinture. Merci de répondre a ces questions qui m’inquiètent
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Réponse de JUNOTA
Le 22/10/2010 é 16h15
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Bonjour, Ambréa. ... En effet, vous "en avez gros". (sur le coeur, sur la "patate") Bon. Dans l'ordre: . Prenez le contact du notaire rédacteur de l'acte de vente, et informez-le de la situation: vous êtes toujours titulaire de l'usufruit de la maisonnette. Et vous pouvez la louer, ou l'habiter. Une réaction devrait s'ensuivre (balle "patate chaude", dans son camp). . L'état de sanité d'esprit de votre père, relève-t-il de mesures de curatelle, ou tutelle ? Sinon, il doit revendiquer le retour, et la maîtrise de ses outils financiers. . Questionnez le notaire (LRAR) chez qui votre frère et votre père se sont rendus, afin de savoir quelles décisions, mandats ou autres, auraient été décidés. Demandez-en copies. Votre frère n'a pas plus de droits que vous. . Négligez la supposée "menace de porter plainte". Celà relève du pénal, qui n'a rien à voir ici. . Prenez un rendez-vous avec le juge aux affaires familiales, près le tribunal d'instance de votre domicile. Vous développerez tous les éléments dont vous faites état, et il saura vous dire ce qu'il convient de faire; et éventuellement les mesures (judiciaires) à prendre. Bien à vous. P.-S. Etes-vous plutôt Rubens, ou Monet ? P.-P.-S.Je suis moi-même notaire... en retraite.
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Réponse de ambrea
Le 22/10/2010 é 22h53
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Merci, Rubens .Mon maitre à penser : Dali. Et pas encore a la retraite ou jamais ! J’adore peindre et mon plus grand bonheur est d’enseigner ce que j’ai moi-même appris aux beaux arts et en ateliers indépendants. Merci de m’aider, il est vrai que les artistes nous n’avons pas les pieds sommes peu sur terre !je vais suivre vos conseils .encore merci pour ces renseignements. Mon père est sain d’esprit (lrar) que cela veut il dire ? Je viens de retrouver les documents qui Précisent que mes parents me désignaient comme légataire universelle ,cela change t il quelque chose ? Je ne comprends plus rien .je pensais qu’il s’agissait d’un usufruit, Qu’est ce que cela signifie ?
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Réponse de ambrea
Le 22/10/2010 é 22h56
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Aimez vous la peinture ?
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Réponse de JUNOTA
Le 23/10/2010 é 12h49
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Bonjour, Ambréa. Une des principales obligations d'un mandataire, c'est de rendre compte de l'exécution de son mandat. Ce qui veut dire, relativement à votre "frère détourneur", que la procuration que lui avait donnée votre mère, si elle lui a donné la possibilité de mouvementer et manipuler les avoirs bancaires et autres, ne lui en a aucunement conféré la propriété. Et en tant qu'héritière (réservataire) de votre mère, vous êtes en droit de lui demander des comptes de sa gestion, au centime près. Les héritiers de votre mère étant quatre; le legs universel vous donne un droit complémentaire de un/quart dans l'actif net successoral. Votre part est donc de: . 1/4 provenant du legs; . plus le quart du reste, soit 3/16° En tout pour vous: 7/16° des biens dépendant de la succession (globalement). Les autres enfants (ou leurs héritiers) ont chacun 3/16°. Si votre père ne modifie pas ses dispositions testamentaires en votre faveur, il en sera de même dans sa propre succession future. LRAR => lettre recommandée avec avis de réception. Bien à vous. Oui, j'aime beaucoup la peinture. L'un de mes oncles, Jacques Le Roux, décédé récemment, était un peintre d'une renommée certaine (prix de Rome, expos à New-York, Berlin, en Chine... achat d'une toile par le musée d'Art Moderne...) et m'emmenait souvent, lorsque j'étais jeune gamin, voir les expos et les vernissages dans les galeries de VI°.
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Réponse de ambrea
Le 23/10/2010 é 13h24
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En effet je viens de lire sa nécrologie. JACQUES LE ROUX. Merci pour vos conseils Cependant si je puis encore abuser de votre gentillesse a-t-on le droit de modifier un testament Ou ont comparus deux témoins .Mes parents étant saints d’esprit .ce testament a été rédigé le 20 mars 2008. Une légation universelle donne t’elle les mêmes droits qu’un usufruit. Quelles sont les raisons qui peuvent amener à retirer ce droit à un enfant ? Vers qui m’orienter pour retrouver mes droits car mon association est a but non lucratif et depuis que l’on m’a spoliée de ma maisonnette et mise à la rue ( je vis dans un studio prés) de cavaillon je suis prise en charge par une aide sociale en attendant de retrouver le moral .car toutes mes économies ont été placé dans les travaux de la maisonnette. Et très honnêtement je ne peux engager de frais auprès d’un avocat Vous pouvez voir mon site qui est encore en construction (je le fais moi-même, avec la connaissance de l’informatique La Palette D'Argent - Acceuil
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Réponse de JUNOTA
Le 23/10/2010 é 19h07
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Rebonjour, Ambréa. Même notarié (et sa rédaction en présence de deux témoins le prouve), un testament est toujours révocable, ou modifiable par son auteur. Votre père, s'il n'est pas redevable d'une mesure de curatelle ou tutelle, peut également révoquer les mandats (procurations) donnés au frère. Vous ne me dites-pas si la succession de votre mère a été régularisée. Sinon, rien ne vous empêche de prendre "votre" propre notaire. Celà n'occasionnera aucun supplément de frais, et ce dernier pourrait mieux s'orienter dans le sens de vos intérêts propres. Il existe des consultations juridiques gratuites auprès d'avocats, dans les "Maisons du droit". Renseignez-vous auprès de votre mairie. Montrez à l'avocat la totalité des présents échanges. Un legs est un geste, une décision juridique, une manifestation de volonté (par testament) pour avantager quelqu'un: (..."Je lègue à ...), à valoir dans la future succession de l'auteur. L'usufruit est un droit démembré du droit de propriété, complémentaire de la nue-propriété. Usufruit + nue-propriété = pleine propriété. Bien à vous.
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Réponse de ambrea
Le 23/10/2010 é 21h48
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Merci je pense que le testament a du etre changé et que je ne recuperais jamais mes economies . je vais prendre rendez vous avec le notaire ,je pense que je ne ferais rien car je ne veux pas perturber mon pere .et de toute maniiere n'ayant pas d'autre enfant ,apres mon deces mes freres et soeurs seront mes heritiers.. et tout compte fait ma vie d'artiste est trop belle. je ne veux pas devenir comme mes frere et soeur merci encore ambrea
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