USUFRUIT SUR TERRAIN CONSTRUIT

Bonsoir, Vos parents vous ont donné un terrain, chacun pour moitié, sur lequel vous et votre mari avez fait construire une maison. A la suite du décès de votre père l'usufruit sur sa donation de la moitié du terrain s'est éteint, la moitié du terrain vous appartient donc en pleine propriété. Pour que vous puissiez bénéficier de la pleine propriété sur l'autre moitié du terrain, il faudrait que votre mère renonce à l'usufruit par acte notarié sinon, il faudra attendre son décès pour qu'il s'éteigne.Comme elle ne veut pas faire de favoritisme, cela ne devrait pas poser de problème. Vous avez fait construire une maison or selon le code civil, la maison appartient au propriétaire du terrain, vous êtes donc la propriétaire de la maison. Si vous deviez partir avant votre mari, ce dernier pourrait alors choisir entre avoir 1/4 en pleine propriété ou 100 % en usufruit et les enfants auraient alors 3/4 en pleine propriété ou 100 % en nue propriété. En cas de donation au dernier vivant, les conditions sont plus favorables au conjoint survivant. Mais votre mari pourrait alors demander une récompense pour avoir participé au financement de la maison.Celle-ci serait alors déduite de votre succession. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy