670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Aide juridique
Donation avec usufruit
Tweeter
Question de
bmf
le 18/10/2009 à 11h58
[ ! ]
La mere fait une donation aux enfants mais avec usufruit des parents
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
donation avec usufruit
»
2
réponses
VENTE D UNE MAISON EN DONATION
MES PARENTS M' ONT FAIT DONATION D UNE MAISON AVEC USUFRUIT. Ayant d'autres biens , ils ont décidé
1
réponse
Annuler un usufruit
Bonjour J'ai fait une donation (maison) à ma fille (enfant unique) en gardant l'usufruit jusqu'à mo
1
réponse
Peut-on faire une donation de son usufruit ?
Bonjour, j'aimerai savoir si on peut faire une donation de son usufruit, sachant que la personne qu
1
réponse
Donation issue d'une donation avec réserve d'usufruit
Bonjour , Je suis marié , en Cté légale et ai 2 enfants ( majeurs ) . Mes parents ont tous les d
83
réponses
Donation de pere en fils en algerie ?
Bonjour, en 1997 mon pére ma fait une donation avec acte chez un notaire d'une maison et 3 magasin
1
réponse
Donation entrevifs
En octobre 1999, j'ai.fait une donation pure et simple à mon fils unique,en gardant l'usufruit. A ce
3
réponses
Donation-partage du vivant du donateur avec usufruit
Ma mère est propriétaire d'une maison qu'elle n'occupe pas (elle vit chez son ami) et souhaite faire
1
réponse
Attestation immobilière après décès
Mes parents ont fait donation de leur maison à ma soeur. Mon père est décédé plus tard, ma mère est
17
réponses
Peut-on refuser une donation usufruitière ?
Bonjour, Mon père désire nous faire donation avec usufruit de la maison de nos parents à mon frère
1
réponse
Abandon d'usufruit ante portem
Ma mère m'a fait donation de biens immobiliers par preciput et hors part en 1990 et a conservé l'usu
Les dernières réponses publiées
Peintre inconnu ?
Il y a 1 minute
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Il y a 1 minute
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Il y a 1 minute
16
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
109
réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 1 minute
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Il y a 1 minute
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Il y a 1 minute
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 1 minute
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Il y a 1 minute
Chômage
2
réponses
Demande de bourse d'étude au CANADA ou au USA
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
46
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Donation- usufruit ;reclamation des biens
Jeviens de perdre mon mari. les papiers donation-usufruit sont fait,ma...
USUFRUIT ET REMARIAGE
Désolé j'ai mal formulé ma précédente question. Ma mère est décédée et...
Vente de bien mais usufruit
Je suis en divorce conflictuel avec mon mari depuis 2 ans, il voudrait...
Sortir d'une indivision en nu-pro avec réserve d'usufruit
Quelle est la solution pour sortir d'une indivision en nu-propriété sa...
Abandon d'usufruit du donateur ante mortem
Ma mère m'a fait donation de biens immobiliers par preciput et hors pa...
Renonciation usufruit part descpi
J ai achete il ya 8 ans des parts de scpi avec mes enfants ils ont la...
Usufruit
Donation d'un bien immobilier d'un grand parent a son petit fils avec...
Donation partage et indivision,ou sci
Je compte faire donation partage avec reserve d usufruit de ma maison...
Choix dans la sucession (Usufruit ou 1/4 PP et 3/4 usufruit)
Bonjour. Mon père est décédé le 1 avril 2012. Il a fait une donation...
Donation parent enfant
Mes parents ont 80 ans peuvent ils faire donation à leurs enfants (2)...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par