670 014
questions
1 486 174
réponses
1 459 568
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

L'arbitrage en Algérie

Question anonyme le 22/10/2013 à 12h00
[ ! ]
Pour prévoir la clause de l'arbitrage, est ce qu'il faut un contrat signé pas les deux parties, ou une lettre de confort ou d'intention peut faire l'affaire, sachant que la lettre de confort est signé par une seule partie? (c'est comme un cautionnement). En plus du contrat, y'as-t-il une convention d'arbitrage, qui doit être signée par les deux parties?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
l'arbitrage en Algérie
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.604