Bonjour,
Mon voisin a t'il le droit de "s'appuyer" ou de se coller contre mon mur de cloture qui sépare nos terrains ???? Le mur n'étant pas mitoyen, celui m'appartient entièrement, y'a t'il des règles à tenir par rapport à la distance qu'il doit tenir (peut-il planter des arbres contre, faire son portail et coller son pilier contre mon mur ???? ...) par rapport à celui-ci.
En vous remerciant par avance
Cordialement
Si le voisin peut faire ce qu'il veut chez lui, il ne doit pas empiéter d'aucune façon sur votre mur
il ne s'appuyera pas plus sur le vôtre que le vôtre sur le sien, ses fondations seront en L du côté de chez lui
comme les vôtres j'espère
comme pour vous, le ruissellement des eaux tombant sur le mur devra se faire chez lui
la hauteur ne peut dépasser 3,60m dans les villes de plus de 50000 habitants et 2,60m ailleurs
les plantations d'arbres ne dépassant pas 2m en hauteur doivent se faire à au moins 50cm de la limite des propriétés
vous pouvez consulter en mairie les règles locales d'urbanisme s'il y en a
peut-être serait-il mieux de discuter de ces lois et règlements avec lui, à l'ombre devant un verre tant que le temps le permet
Bonjour, si il n'est pas trop tard pour avoir une réponse....
Mon ex voisin a mis une pilasse collée à mon mur privatif, mur de pignon, pour y mettre son portail, sans accord écrit de ma part .
Cet maison a été vendue et transformée en immeuble locatif.
Ai je le droit de démonter sa pilasse qui est contre mon mur,
Car je n'ai plus accès à mon tour de propriété, de plus, ma maison classée individuelle, peut je présume etre déclassée en semi individuelle, non ?
Cordialement...
S'il l'a mise chez lui, sans fixation à votre mur, il est tout à fait dans son droit et n'a aucun accord à vous solliciter
vous n'avez aucun droit de la démonter
le tour de propriété que vous évoquez n'existe pas
vous pouvez seulement demander un "droit d'échelle" si des travaux impossibles à effectuer de chez vous sont nécessaires
pour cela vous devez lui adresser une demande comportant date et durée des travaux ainsi que l'engagement de remettre les lieux dans leur état initial
quand à la notion de maison "semi-individuelle" elle ne correspond à rien de connu
Bonsoir,
mon voisin a construit un mur de soutènement à l'intérieur de son terrain d'environ 50 cm avec la limite de propriété (j'ai laissé ma borne).
Celui-ci sépare son terrain de mon allée de passage.
mes questions sont::
Peut-il venir comme bon lui semble dans mon allée et cette partie lui appartient toujours ou elle lui est perdue et m'appartient désormais? faut-il signer chez notaire?
Dans le bas de son mur il a installé un conduit d'évacuation de ses eaux pluviales qui se déversent dans mon terrain et me dit qu'il s'est renseigné et que je dois laisser s'évacuer ses eaux dans mon terrain. (hallucinant).
Qu'en pensez-vous?
Mon voisin a construit une jardinière coller a mon mur de soutènement
mon avocate lui a envoyer un courrier il devait la lever il na fait que couper a peut près 5cm du mur a t il le droit
vais avoir une réponse
merci