Arbre contre ma cloture de plus de 5 m

Bonjour. Je vous invite à lire : http://experts-univers.com/soucis-avec-plantation-mitoyennes.html Si cette "consultation" ne répond pas bien à vos questions, revenez vers nous sur le présent post. Bien à vous.

Il a raison

Bonsoir. A la lecture (que je suppose) des articles du code civil proposés, vous avez pu constater le fait que vous n'aviez pas par vous-même, le droit de couper les branches "dépassant chez vous". La clôture qui "subit" le poids des branches, est-elle mitoyenne; ou appartient-elle en propre à l'un des deux voisins-propriétaires ? Notez que si vous n'êtes que locataire, vous n'êtes pas concerné par cette "guerre de frontière"; à règler entre propriétaires. Vous n'avez pas eu raison de couper, de votre propre et seule initiative, le surplomb. Seul le proprio du fond sur lequel sont plantés les arbres, en détient la prérogative; mais... à charge pour lui, de devoir le faire; éventuellement à charge d'astreinte journalière. Tout ceci peut être développé. Bien à vous. P.-S. Le fait de brûler votre cabane de jardin, constituerait une "voie de fait", pénalement répréhensible et condamnable. P.-P.-S. QUI a raison, Cadaques (exprimez-vous plus explicitement!) ? Le voisin ?

Merci Junota pour votre réponse très clair. Il s'agit d'un soucis qui dure depuis des dizaines d'années et en faite ce voisin essaye de nous intimider car nous sommes jeunes et nouveaux locataire, en faite tout ceci est quand même un foutage de gueule de sa part, car il fait des choses bien pires que ce que nous avons fait, et très honnêtement , je ne souhaitez pas attendre 3 mois avant qu'il coupe (chose qu'il n'aurait jamais fait). Mais au mois je sais à quoi m'en tenir maintenant. Merci

L'élagage des arbres est une première nécessité,après cela expliquez de façon précise que ces derniers constituent des haies à la place du clôture. En plus il vaut mieux couper quelques un pour qu'il puisse avoir au moins 3 m entre les uns et les autres.

Care of V/ excellentes références; ... et moi, Je ne suis qu'un juriste (en retraite)... Mais mais mais, en additionnant nos savoirs... A condition que nous puissions échanger; et celà; seul Jérôme sait pouvoir nous le faire faire techniquement. (Vu du bateau. Bye !!! avant sortie de la zone portuaire wifi (en mer)(Bordel, vers Yeu, 5 heures de bonheur de nav nocturne) M"'en fous; j'ai 4 000 km. libres, devanrt moi.