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Arrêté du 17 décembre 1954 - Page 5

Question de condu le 21/01/2014 à 09h17
Dernière réponse le 13/12/2016 à 12h34
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Pour le rachat d'une rente accident du travail la cpam se base sur l arrêté du 17 décembre 1954 Ce barème est en franc Exemple pour moi pour 1 f l...
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199 réponses pour « 
arrêté du 17 décembre 1954
 »
Réponse de §HELP§
Le 06/01/2015 é 17h22
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Bonjour Condu, Ce n'est pas avec ces propos délirants que vous ferez avancer votre dossier. Relisez les messages précédents et essayez d'être constructif sinon plus personne ne prendra la peine de vous répondre. Cordialement
Répondre
Réponse de condu
Le 06/01/2015 é 18h16
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§HELP§ Vous êtes énervé, je ne vous ai jamais indiqué que vous avez des propos délirants.. Je viens de communiquer toutes les pièces de mon délire a 3 avocats qui m'ont contacté. ils m'ont répondu merçi. Ces avocats ne m'ont pas dis que je délirais malheureusement j'ai les pièces de mon délire, Vous produisez aucune. pièce Il est vrais que la cour de cassation va avoir un super travail car les avocats vont se faire un plaisir de contacter leurs clients avec les pièces que je fournis IL est vrais que cela va couter très cher aux CPAM, je dis CPAM car comme vous le savez se sont des organismes privés Je confirme mon délire Cordialement cher confrère
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Réponse de condu
Le 06/01/2015 é 18h26
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J'ai oublié de vous posez deux simples questions pourquoi les CPAM ont un service juridique et plaide sans l'aide d'avocats. posez vous la question pourquoi j'ai certain documents, vous avez la réponse sous vos yeux.
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Réponse de condu
Le 06/01/2015 é 18h35
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Pour moi le dossier de l'arr^té du 17 décembre 1954 est clos la boule de neige ne fait que commencer. je vais démontrer que le calcul des rentes est faux, ainsi que le rachat du capital. j'ai les pièces de mes délires. En ce moment mes recherches sont sur les indemnités journalières, vous savez chaque dossiers demande une étude de 6 mois constant Cordialement
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Réponse de condu
Le 06/01/2015 é 19h12
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Désolé §help§ là je reviens mais je sens que je vais vous énervez dans le BO du 31 décembre 1954 page 123454 il y a un barème servant à la détermination de la valeur forfaitaire d'un francs de rente dinvalidité assurances sociales dans le cas d'accident ou de blessures causé par tiers il est signé par jean masselot il est vrais que cela concerne le directeur de la securité sociale, ma question ^ya t il double emploi avec l'arrêté du 3 décembre 1954. Cet arr^té concerne quel régime car il est écris non agricole il est pas écrits accidents du travail donc concerne le code des assurances quel pouvoir est celui de Jean masselot puisque c'est lui qui signe cet arrêté merci de votre réponse Cordialement
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Réponse de tigrougrou
Le 11/01/2015 é 17h22
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Bonjour Mme HELP Pouvez vous me dire, s'il vous plait, ou trouver le barème pour l invalidité pour les AT simple? Je ne comprends vraiment pas. Merci d avance
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Réponse de §HELP§
Le 11/01/2015 é 17h49
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Bonjour Tigrougrou, Je ne comprends pas votre question. Qu'entendez vous par AT simple? Merci
Répondre
Réponse de tigrougrou
Le 11/01/2015 é 17h54
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AT non causé par un tiers
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Réponse de §HELP§
Le 11/01/2015 é 17h58
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Bonjour, Les pensions d'invalidité ne peuvent pas faire l'objet de rachat; il n'y a donc pas de barême.....
Répondre
Réponse anonyme
Le 11/01/2015 é 18h40
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Il n'y a qu'un seul barème pour le rachat des rentes At, causé par un tiers ou non, c'est celui du 17 décembre 1954. Celui du 3 décembre, abrogé et remplacé par celui du 27 décembre 2011 ne concerne QUE l'action des caisses pour se faire rembourser par le tiers responsable
Répondre
Réponse de tigrougrou
Le 11/01/2015 é 18h44
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Non je parle du barème servant à la détermination de la valeur forfaitaire Des rentes d invalidité concernant les AT non causés par un tiers
Répondre
Réponse anonyme
Le 11/01/2015 é 20h52
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Il n'y en a pas. Voir réponse de Help, plus haut
Répondre
Réponse de tigrougrou
Le 12/01/2015 é 00h34
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Plus haut vers ou??? Donc il n existe pas d invalidité d AT non causés par un tiers? Je ne crois pas
Répondre
Réponse anonyme
Le 12/01/2015 é 01h09
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Réponse de §HELP§ Le 11/01/2015 à 17h58 [ ! ] Bonjour, Les pensions d'invalidité ne peuvent pas faire l'objet de rachat; il n'y a donc pas de barême.....
Répondre
Réponse anonyme
Le 12/01/2015 é 01h13
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Il existe une possibilité de rachat pour LES RENTES AT mais pas pour LES PENSIONS D’INVALIDITÉ
Répondre
Réponse de tigrougrou
Le 12/01/2015 é 01h27
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Je ne parle pas de rachat de pension d invalidité... Voir ma réponse plus haut Je parle du barème qui détermine la valeur forfaitaire Des rentes d invalidité attribuée aux assurés sociaux en cas d accident non causés par un tiers Je ne parle pas de rachat Je veux juste savoir où trouver le barème qui sert à déterminer les rentes d invalidité pour les AT. Non causés par un tiers....
Répondre
Réponse anonyme
Le 12/01/2015 é 06h58
[ ! ]
Http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14946.xhtml
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Réponse de tigrougrou
Le 12/01/2015 é 13h31
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Merci beaucoup Mais à quoi sert donc le barème dans l annexe 1 dans l'arrêté du 27 décembre 2011? ( je n y comprends rien)
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Réponse anonyme
Le 12/01/2015 é 17h39
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Pour que les caisses se fassent rembourser par le responsable de l'accident, les pensions d'invalidité qu'elles auront à verser, c'est tout. Il ne concerne personne d'autre QUE LES CAISSES
Répondre
Réponse de tigrougrou
Le 12/01/2015 é 17h48
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Merci de votre explication Donc quand vous dites " Il n'y a qu'un seul barème pour le rachat des rentes At, causé par un tiers ou non, c'est celui du 17 décembre 1954. Celui du 3 décembre, abrogé et remplacé par celui du 27 décembre 2011 ne concerne QUE l'action des caisses pour se faire rembourser par le tiers responsable" Vous voulez dire que là Secu indemnise la victime d AT sans tiers ET AVEC TIERS Sur le Base du barème de 1954??? D autre part la sécu se fait rembourser par le tiers responsable sur la base Du barème de 2011? Donc avec un taux plus élevé que celui utilisé quand elle même indemnise les victimes??
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