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Arrêté du 17 décembre 1954 - Page 8

Question de condu le 21/01/2014 à 09h17
Dernière réponse le 13/12/2016 à 12h34
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Pour le rachat d'une rente accident du travail la cpam se base sur l arrêté du 17 décembre 1954 Ce barème est en franc Exemple pour moi pour 1 f l...
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199 réponses pour « 
arrêté du 17 décembre 1954
 »
Réponse de Jus.tess
Le 20/10/2015 é 22h39
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Si c'est de Tigrou dont vous parlez, il vous a conseillé d'agir plutôt que de passer votre temps à écrire sur des forums.
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Réponse de tigrougrou
Le 20/10/2015 é 23h14
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MR Voici plusieurs messages ou le vous indique d agir au lieu de parler. Je ne suis en aucun cas violente contrairement à vous. Vous avez des solutions alors pourquoi ne pas porter cela devant les tribunaux avec une aide juridictionnelle. Cela fait plus de deux ans que je lis vous messages ici et ailleurs. Cessez et portez tout ce beau monde devant un tribunal.
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Réponse de condu
Le 21/10/2015 é 04h38
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Chère madame dans aucun de mes propos jr n ai été violant et je n ai jamais dénigré personne relisez mes écris vous evoquez l aide juridictionnelle vous savez très bien que pour 700 e les avocats se cassent pas la tête Pour abroger un texte de loi seul l éditeur ou le conseil constitunel ou la cour européenne peuvent déclaré un texte illégal qui donnent des droits J ai agis mais je suis réaliste dans Vous êtes passé au Tass et vous avez perdu ? Vous écrivez que depuisv2 ans je fais du blabla Encore faux il y a 8mois sue je ne suis pas intervenu sur ce site n ayant pas la preuve de mes propos se qui n'est pas le cas a cette date Il me semble que mes éléments vous dérangent Faite une demande identique auprès de la ministre etc Voilà une action commune pour faire abroger ce texte de loi
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Réponse de condu
Le 21/10/2015 é 08h32
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Lisez le décret 58/1279 du 18 décembre 1958 qui est la publication du code de la sécurité sociale livre 1 er article 462 il est écris "un tarif arrêté par le ministre du travail et de la sécurité sociale mais pas de l'arrêté du 31 décembre 1954 le décret indique des textes codifiés mais l'arr^té du 31 décembre 1954 n'est pas dans la liste la réflexion est pourquoi deux après un texte n'est pas codifié, pourquoi cet arrêté n'est pas indiqué dans l'article 462 merci de votre réponse
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Réponse de Jus.tess
Le 21/10/2015 é 11h19
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Voyez cela avec un avocat.
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Réponse de condu
Le 21/10/2015 é 11h29
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Juste connaissez vous un avocat qui a gagné une procédure concernant l arrêté du 31 décembre 1954 merci
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Réponse de tigrougrou
Le 21/10/2015 é 13h39
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Oui le votre gagnera avec tout ce que vous lui amenez
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Réponse de condu
Le 21/10/2015 é 13h44
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Pouvez vous me donner le nom de votre avocat qui a gagné Et la date de votre jugement du Tass Merci cordialement
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Réponse de tigrougrou
Le 21/10/2015 é 13h46
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Est ce que c'est d'un psychologue dont vous avez besoin ????
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Réponse de condu
Le 21/10/2015 é 13h46
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Je suis d accord notre langue est belle"!""""
Répondre
Réponse de tigrougrou
Le 21/10/2015 é 13h48
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J'ai écrit Oui le votre gagnera avec tout ce que vous lui amenez Maintenant si vous vous ennuyez vous devriez commencer une procédure, je vous confirme que ça occupe.... Parce que bien entendu, ce n'est pas l'avocat qui va vous mâcher le boulot, l'avocat lui n'a d'intérêt que pour REPRESENTER son client devant le juge ( pour traduire ce qu'il veut dire où bien tout simplement pour avoir plus de crédibilité) Bon vent
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Réponse de condu
Le 21/10/2015 é 13h48
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Vos écris démontrent que mes écris vous dérange énormément
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Réponse de condu
Le 21/10/2015 é 13h58
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Ma chère tigrougrou vos écris sont contradictions vous écrivez qu'il faut mâcher le travail pour les avocats Donc vous êtes d accord avec moi Et avant vous écrivez que 8moyens sont faux jusqu'à ce jour vous ne n avez pas prouvé le contraire La différence avec vous c'est que je vous respect mais pas vous Vous avez perdu votre jugement drôle pour un expert amicalement votre
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Réponse de tigrougrou
Le 21/10/2015 é 13h59
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Vous brassez du vent c'est ça qui me dérange. AGISSEZ AU LIEU DE FAIRE DU VENT C'est vous qui faites en sorte que rien ne change. Des gens qui parlent et qui n'agissent pas. C'est vous qui faites le jeu de la secu. Elle sait qu'avec des gens comme vous elle ne risque pas grand chose. AGISSEZ
Répondre
Réponse de tigrougrou
Le 21/10/2015 é 14h01
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Je confirme Vous devez vous faire soigner en psychiatrie C'est indéniable Merci de me copier coller le message ou je dis que vos 8 moyens sont faux
Répondre
Réponse de condu
Le 21/10/2015 é 14h06
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Je pense que vous devriez lire mes écris J ai mis en demeure la ministre de la sécurité sociale d abroger ce texte de loi J ai saisis le conseil constitutionnel conforment a la constitution pour déclarer ce texte illégal et je suis dans l attente Et bous que faite vous à part dénigrer sans preuve mes écris
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Réponse de condu
Le 21/10/2015 é 14h14
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Vous dites que mes moyens ne sont pas faux Je suis pas si malade que cela J ai oublié de vous indiquez que ce matin j ai saisis le président de la cour de cassation par télécopie AR
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Réponse de Jus.tess
Le 21/10/2015 é 14h17
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Saisir un tribunal, c'est assigner quelqu'un au tribunal, avec une assignation dans les règles de l'art (avec conclusions et pièces), une audience programmée, un débat sur le fond, puis un jugement rendu par le juge. Ensuite, on applique le jugement ou on fait appel. Si vos "saisies" se limitent à des courriers et des faxes, autant dire que vous n'avez rien fait.
Répondre
Réponse de tigrougrou
Le 21/10/2015 é 14h21
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Vous qui connaissez si bien les lois et qui les comprenez si bien. Vous devriez savoir cela
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Réponse de Jus.tess
Le 21/10/2015 é 14h23
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Vous avez bu ? Vous vous droguez ? Vous prenez ce site pour un moyen de défoulement ? Vous dites n'importe quoi pour passer le temps ? Lisez bien les règles de notre site, que vous avez reçues par mail il y a quelques minutes. Si vous ne changez pas de comportement, je vous banni définitivement et sans autre avertissement.
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