Arrêté du 17 décembre 1954 - Page 9

Cela s adresse a moi pourtant pas de propos désobligeants

A qui voulez-vous que je m'adresse ? On n'a pas à supporter vos propos incohérents. Vos "saisies" de tribunaux n'en sont manifestement pas. Comme le dit Tigrou, vous brassez du vent et vous venez vous en vanter ici. Je ne vois pas trop l'utilité.

Radier moi comme cela je pourrais référencé votre site vous induisez les perssonnes qui ont besoin de renseignement Mes écris gênent ? Alors que mes propos sont ni agressifs ni sous l l'emprise de l'alcool Cordialement. CASCH

Vous racontez n'importe quoi. Quel tribunal avez-vous saisi ? (nom et adresse du tribunal, date de saisie, date d'audience ?) Vous n'arrivez pas à aligner 2 mots correctement pour faire des phrases simples. Je doute que vous ayez réussi à rédiger une assignation.

Une assignation est délivré par voix d huissier Une requête vous connaissez

On peut voir la copie de votre requête ? Elle date de quand ? Quels ont été ses effets ?

Une requête pour un texte illégal s adresse a l organisme qui la émis et au conseil constituel qui est la haute magistrature en france comme vous l avez lu il faut informer les moyens dans la requête avec des pièces et un bordereau de pièces Ces pièces sont les textes des journaux officiels qui base ma requête si j obtiens aucune réponse dans les deux mois j assignerais par voix huissier la minstre de la securite sociale le tribunal par avant m indiquera la date de l audience Je m arrete la je vais finir ma beuverie comme vous me l avez ecris desole pour les erreus de frappe j ecris depuis mon telephone

Quand j'écris sur mon téléphone, je m'applique quand même. A bientôt pour de nouvelles aventures.

Faire un référé il sera rejeté si ce n'est le cas Il y aura appel Sur le fond vous connaissez le système report sur report pour demande d information La constitution de 58 donne le pouvoir de saisir tout ministere qui a emis un texte illegal ainsi que le conseil constitutionnel c est pour cela que j ai ecris qu il faut 5ans pour avoir un jugement de fond Je vais de nouveau boire!!!!! Un verre d eau

On se demande ce que vous faites encore ici depuis toutes ces années, puisque vous savez tout sur tout. Heureusement que vous êtes là pour repérer les textes illégaux et les faire retirer.

Vous ne m avez pas lu cela est le fruit de 8 mois d enquête Je suis revenu sur votre site pour informer se n est pas la base de votre site Je me suis fais agresser par tigrougrou d alcoolique de fumeur de moquette de malade mental Et tigrougrou vous l avez radié ?

Depuis la fin de la guerre vous ne pouvez savoir le nombre de textes illégaux Cela vous gène que je peux prouver qui un texte est illégal Merci de vos réponses qui ont donné de l eau a mon moulin Cordialement

C'est vous qui affirmez qu'il existe de nombreux textes illégaux. Il ne suffit pas de l'affirmer pour que ce soit vrai. Seul un juge pourrait en décider. Pour cela il faut en saisir un. Mais vous admettez vous-même que vos courriers aux tribunaux resteront sans réponse. D'ailleurs, si vous avez envoyé vos courriers à tout le monde, c'est parce que vous ne savez pas quel est le tribunal compétent. C'est plutôt gênant, non ?

Non mon chère ami comme vous le savez avant d aller au Tass Ce qui ont fais 90% des personnes concernant le rachat et qui ont perdu Il faut s adresser conformément a la loi aux bonnes personnes Le Tass et la cour d appel ne sont pas compétent de dire si un texte est illégal et le tribunal administratif vous indique que l émetteur du texte illégale est compétent et le conseil constitutionnel Comment un expert univers peut il ignorer cela? Vos écris sont pas logiques Lisez les 8 moyens votre formation doit vous indiquez en terme juridique que le moyen est la contestation d un élément et cet élément est l arrêté du 31 décembre 1954 C est drôle vous contestezpas mes 8 moyens Par des fais des preuves réelles Je suis toujours dans l attente de la menace de radiation merci a vous amicalement votre

Mais quelle formation en droit pensez-vous que j'ai ?

Je ne sais pas moi je ne connais rien je suis juste un alcoolique comme vous l avez écris Si vous avez une formation juridique pourquoi dénigré vos lecteurs Dans tout mes propos il n y a que respect Il suffit d avoir une argumentation pour être insulter Bravo

Décidément, vous avez l'art d'être constamment à coté de la plaque. C'est vous qui affirmez que j'ai une formation juridique, pas moi.

Mon cher ducon puisque c'est là le pseudo dont vous vous êtes vous même affligé..., vous êtes tout simplement irréel... Vous confondez les propos des uns et des autres (qui ont pourtant été tenus le jour même), vous oubliez (à votre désavantage,.... La paranoïa n'est pas loin) ce que l'on vous dit réellement, et même vous réussissez à divaguer tout seul..... Bref Passez par les voies légales, puisque nous vivons dans un état régis par ces lois... Et cela même si elles sont injustes à défaut d'être illégales, puisque une loi est implicitement légale... Si elle vous semble injuste, saisissez les seuls gens compétants à les défaires, ou bien sinon si vraiment vous ne voulez pas vous en tenir aux seules voies qui vous sont ouvertes,.... Faites donc appel au pape, je suis sûre qu'il vous écoutera avec amour à défaut de pouvoir vous aider... Bonsoir

Bonjour Je viens de recevoir ma décision. Malheureusement force est de constater que mon avocate n a pas demandé ce que nous avions convenu. Du coup la réponse à été que l'arrêté du 17 décembre est légal ce qui est tout à fait exact. (nous devions demander l'analogie) Par contre la demande portait également sur le taux d ipp prit pour le calcul qui n'était pas le bon puisque mon taux avait été révisé quelques mois avant ma demande. Le juge a statué sur la première demande, pas sur la seconde, Un juge a t'il le droit de ne pas répondre à une demande ??

Bonjour, Si le juge n'a pas statué sur l'intégralité des demandes il faut déposer une requête en omission de statuer. A voir avec votre avocat. Il est regrettable que votre avocat n'ait pas utilisé les arguments que j'avais développé sur ce forum mais un appel de la décision est peut être envisagé? cordialement