Arrêté du 17 décembre 1954 - Page 7

Vous ne pouvez me contredire sur mes écris donner moi la preuve du contraire de mes écris je sais pas qui vous êtes mais a mon avis vous trompez les personnes sur ce site moi je vous respect mais a mon avis vous êtes très énervé je vais vous dire la vérité j'ai eu un protocole d'accord qui m'interdit de le divulgué mais m'interdit pas de donner des renseignements Pourquoi êtes vous en colère, resté calme, Lorsque l'ont fais des erreurs il faut savoir le reconnaître mon cher ami il faut resté humble je sais se que vous chercher c'est me faire radier de ce site mais vous voyez je vous respect c'est pas votre cas comme vous le voyez dans mes écris il n'y a pas de propos insultant diffamatoire ce qui n'est votre cas Cordialement a votre disposition cher ami je suis mord de rire

Madame ou Monsieur puisque je raconte que du blabla pouvez vous m'indiquez a qu elle page du journal officiel je peux lire le décret donnant le pouvoir a MR MASSELOT qui a signé l'arrêté du 17 décembre 1954 Merci par avance Cordialement

Bonjour Tigrougrou, Je souhaitais savoir quel avait-été le résultat suite à votre passage au TASS ? Mon conjoint vient de demander le rachat du quart de sa rente et nous ne savons plus trop quoi penser de la proposition faite par la CPAM avec tout ce qu'on a lu sur internet... Je vous remercie d'avance.

MINISTRE DE LA SECURITE SOCIALE ET Direction de la Sécurité Sociale Courrier par télécopie AR au 01 40 56 79 32 01 40 56 72 05 MISE EN DEMEURE D’ABROBATION ou RETRAIT D’UN TEXTE DE LOI ILLEGAL Texte de loi concerné arrêté du du 17 décembre 1954 publié au journal officiel en date du 31 décembre 1954 page 12392 PREMIER MOYEN Cet arrêté a indique dans son entête « TARIF a utiliser pour certaines rentes d’accidents du travail » Cet arrêté n’indique pas les rentes d’accident du travail concernées A cette date ils existent 101 régimes d’assurance sociale ainsi qu’en 1954 Cet arrêté se réfère à la loi du 30 octobre 1946 qui concerne les accidents du travail survenus dans les professions agricoles Cet arrêté se réfère à l’arrêté du 6 aout 1947 qui concerne certaines rentes d’accidents du travail cet arrêté a été abrogé le 6 mai 1952 L’arrêté du 31 décembre 1954 n’a plus et n’a pas de base légale concernant le régime générale obligatoire de la sécurité DEUXIEME MOYEN Cet arrêté du 31 décembre 1954 est signé pas par le ministre du travail et de la sécurité sociale Mais par un directeur de cabinet nommé JEAN MASSELOT Il est né le13 aout 1935 Commissaire de la marine en 1927 Professeur supérieures de la marine en 1935 Directeur de l’agence économiques des colonies 1941 à 1944 Directeur de la banque de la Guadeloupe 1946 Chef de cabinet de louis Aujoulat secrétaire d’état de la France d’outre mer 1949 a 1950 Inspecteur général de la France d’outremer en 1951 Contrôleur financier des instituts de recherche d’outre mer de 1956 à 1965 Directeur de l’inspection générale des affaires d’outremer Décédé le 30octobre 1992 à Favières il est nommé en 1938 inspecteur 3 ème classe de la France outre mer il est nommé en 1945 inspecteur 2 ème classe de la France outremer il est nommé en 1950 inspecteur 1 er classe de la France outremer La France d’outremer concernait les colonies françaises il est nommé le 8 septembre 1954 directeur de cabinet du ministre du travail et de la sécurité sociale avec la fonction d’inspecteur générale de la France d’outre mer conformément a l’article 6 du décret du 28 juillet 1948 La fin de ces fonctions dans le cabinet du ministre a eu lieu le 5 février 1955. (6 mois) Il est nommé le 12 octobre 1963 commandeur de la légion d’honneur et avait la fonction d’inspecteur général de la France d’outre mer Il est nommé le 7 février 1963 à la dignité de grand croix et grand chevalier de la légion d’honneur avec la fonction d’inspecteur générale des affaires de l’outremer. Il es nommé le 19 janvier 1966 par GEORGES POMPIDOU directeur de inspection général des affaires de l’outremer, et habilité à signer tout actes et arrêtés relatifs a l’inspection des affaires de l’outremer a l’exclusions des décrets MR MASSELOT dans toute sa carrière depuis 1952 a été inspecteur générales de la France d’outremer. Un inspecteur de la France d’outremer qui a effectué sa carrière pour les colonies peut il signé un arrêté concernant le régime d’assurance obligatoire de la France métropolitaine ? Il apparaît que JEAN MASSELOT et la justice Française ont eu des différents JEAN MASSELOT n’apparait pas dans les personnages de l’histoire de la France ? Cet arrêté du 31 décembre 1954 n’a pas de base légale concernant le régime obligatoire de la sécurité sociale en France métropolitaine TROISIEME MOYEN L’arrêté du 31 décembre 1954 n’a pas de visas et n’est pas codifiés La sécurité sociale se réfère a l’article R 434-5 du code de la sécurité sociale qui a été crée par le décret du 10 juin 1985 Le décret du 10 juin 1985 n’indique pas dans sa rédaction de la page 12140 à 12238 la codification de l’arrêté du 31 décembre 1954. Ce fait indique que l’arrêté du 31 décembre 1954 est illégal. Le décret du 10 juin 1985 codifie des ordonnances des décrets des arrêtés mais pas l’arrêté du 31 décembre 1954. L’article R 434-5 du code de la sécurité sociale indique un barème d’un arrêté ministériel mais pas l’arrêté du 31 décembre 1954. L’arrêté du 31 décembre 1954 n’a pas de base légale QUATRIEME MOYEN Dans l’annexe du barème du 31 décembre 1954 apparait un barème en FRANCS Il est indiqué en entête « prix d’un franc de rente » La cerfa 51.182 6 indique dans le calcul une valeur qui est un montant monétaire et non un coefficient mais une valeur monétaire Le prix, exprimé en un montant de référence, est la traduction de la compensation qu'un opérateur est disposé à remettre à un autre en contrepartie de la cession d'un bien ou un service.... Somme d'argent contre laquelle s'échange un bien ou un service. Le pouvoir d'achat de l'euro et du franc mesure l'érosion monétaire due à l'inflation. L'Insee, Institut national de la statistique et des études Aucun texte de loi n’indique que le barème de l’arrêté du 31 décembre 1954 indique un coefficient En mathématiques, un coefficient est un facteur exprimé par un nombre réel dans toute expression algébrique d'un produit. Dans une équation, le coefficient est un nombre connu facteur d'une inconnue, d'une variable ou d'un polynôme. Nombre placé devant une qualité qui la multiplie Par ce fait dans le barème du 31 décembre 1954 le prix d’un franc x valeur du prix = prix Et non comme l’indique la sécurité sociale un prix en franc x coefficient= un coefficient Le barème de l’arrêté du 31 décembre 1954 n’a pas de base légale. CINQUIEME MOYEN La sécurité sociale se réfère a l’article R 434-5 du code la sécurité et indique que c’est l’arrêté du 31 décembre 1954 qui est appliqué pour le barème de rachat de rente accident du travail L’article R 434-5 a été créer le 21 décembre 1985 l’ont ne peut se référencé a un article de loi créer postérieurement a un arrêté du 31 décembre 1954. Dans sa rédaction l’article R 434-5 ne nomme pas l’arrêté du 31 décembre 1954. Dans l’article R 434-5 il est écrit Les conversions prévues ci-dessus sont effectuées suivant le tarif arrêté par le ministre chargé de la sécurité sociale Ce tarif doit être arrêté par le ministre chargé de la sécurité sociale. Le tarif du 31 décembre 1954 n’est pas arrêté par le ministre chargé de la sécurité sociale mais un directeur de cabinet. L’article R434-5 n’a pas de base légal pour se référencé a l’arrêté du 31 décembre 1954. SIXIEME MOYEN Le barème de l’arrêté du 31 décembre 1954 est en francs. L’article 14 du règlement communautaire n 974-98 du 3 mai 1998 signé par la France par MR LIONEL JOSPIN confirmé par une circulaire du 12 février 2001 Les textes réglementaires et législatifs devront être lu a compter du 1 janvier 2002 en EURO. Dans le code monétaire, le code général des impôts, le code de la sécurité sociale il n’est plus indiqué le FRANC mai EURO. Le barème de l’arrêté du 31 décembre n’a pas de base légale. SETIEME MOYEN L’arrêté du 31 décembre 1954 est discriminatoire dans sa rédaction indique un seul barême pour homme et femme Les textes du droit , international, européen, français, indique la discrimination de sexe concerne la valeur de prestations doit indiquer le montant pour les hommes et les femmes. Cela est confirmé par l’arrêté du 27 décembre 2011 et d’autres textes en vigueur depuis cette date. L’arrêté du 31 décembre 1954 et le barème annexé n’a pas de base légale. " HUITEME MOYEN I pour les actes créateurs de droits, seule leur illégalité peut justifier une abrogation. l’administration peut être tenue d’abroger un acte. Ainsi, lorsqu’un changement de circonstances de droit ou de fait vient affecter un acte administratif réglementaire, l’administration peut être tenue de l’abroger (arrêt du Conseil d’État-CE, Sect., 10 janvier 1930,Despujol). Une véritable obligation existe d’abroger un acte réglementaire devenu illégal à la suite notamment de l’intervention d’un acte de droit de l’Union européenne (règle posée par CE, Ass., 3 février 1989, Compagnie Alitalia). Par la présente nous vous demandons le retrait de l’arrêté du 31 décembre 1954 qui est un texte illégal, ainsi que le barème joint

Y a plus qu'à.... T'en es où ? T'as fait quoi ???

BONJOUR le courrier que j'ai affiché a été envoyé au ministre de la sécurité sociale, au conseil constitutionnel, au président de la cour européenne je suis dans l'attente de réponse que je n'aurais surement pas pourquoi je dis cela si l'arrêté du 31 décembre 1954 est déclaré illégal ou abrogé toutes les personnes qui ont été payé suivant cet arrêté vont saisir ou la cour d'appel ou la cour de cassation et la cpam devra payer une fortune et cela serait reconnu comme un mensonge d'état voilà la réalité

Pourquoi l'arrêté du 3 décembre 1954 a été abrogé c'est simple il concernait les accidents causé par un tiers par déduction le tiers remboursait la cpam se qui n'est pas le cas de l'arrêté du 31 décembre 1954 c'est la cpam qui paye

Si vous avez lu mon courrier par déduction le rachat de rente est rattaché a cabinet ministériel (aujoulat) qui a duré 6 mois et un ministre qui a été traduit en justice ainsi q"un inspecteur général des colonies(France outremer)

Quand on a 8 moyens pour Je vous cité "METTRE EN DEMEURE D’ABROBATION ou RETRAIT D’UN TEXTE DE LOI ILLEGAL" On ne fait pas que ÉCRIRE en sachant qu'on n aura pas de Réponse... On AGIT vraiment, On MET en demeure de... On ATTAQUE.... On PASSE DEVANT LES TRIBUNAUX. Merci

BONJOUR TIGROUGROU vous avez raison quand vous indiquez l'ont attaque, mais après 1 an 1/2 d'enquête et de demande de documents vous ne pouvez vous imaginez le barrage qu il y a concernant cet arrêté pourquoi trop de somme d'argent en jeux comme vous l'avez constaté sans réponse de la ministre et le conseil d'état et la cour européenne il reste une plainte au parquet contre la ministre pour abus de bien sociaux, abus de pouvoir, abus de confiance ,abus de faiblesse etc combien de temps cela va mettre ? les personnes qui veulent avoir un petit pécule devront attendre ? Le pire c'est tout les avocats connaissent le problème mais ne rentre pas dans une procédure avec les faits que j"ai écris cidessus j'ai rencontré un président de tribunal de la cour d'appel qui m'a indiqué " mon pauvre combien cela va vous couter" drôle non pour les rachats de rentre il faut attendre 25 ou 35 mois pour la cour d'appel pour la première audience et après report sur report 5 ans maximun voila la réalité c'est nous qui mettons ces gens au pouvoir c'est notre faute désolé pour mes écris mais je suis réaliste

J'ai essayé de rencontrer MR FATOME je suppose que vous connaissez refus de ce dernier pourquoi? Mme BOURG médiatrice de la sécurité sociale, malgré une mise en demeure de fournir des documents aucune réponse voila la réalité

Legifrance dans ces bases de données n'avait pas l'arrêté du 31 décembre 1954 maintenant il apparaît pourquoi ? comme vous l'avez lu concernant masselot il a reçu diverses décorations de la légion d'honneur il est interdit au site de la légion d'honneur d informer toute personne qui demande des renseignements concernant masselot pourquoi ? la simple preuve rechercher JEAN MASSELOT dans les dictionnaires de personnages historique de la france ? je possède l'organigramme de la sécurité sociale de la france métropolitaine de septembre 1954 à février 1954 pas de jean masselot ? je sais vous allez dire que je suis un fumeur de moquette pour me discréditer mais mes écris sont a l'appuis de preuves

Attaquez au lieu de parler. Ça ne sert à rien de parler Et si vous aviez commencé il y a 5 ans vous y seriez déjà... Avec l'aide juridictionnelle vous me paierai rien

Il faut que les avocats demandent a la sécurité sociale a) le document officiel publié qui indique quel régime de sécurité sociale concerne l'arrêté du 31 décembre 1954 b) le pouvoir de signature de MR JEAN MASSELOT C) quel décret confirme et quel code de la sécurité sociale indique que le rachat de rente est déterminé par l'arrêté du 31 décembre 1954 D) pourquoi un code de la sécurité sociale prend en compte un arrêté antérieur a ce code sachant q'un code et une loi un décret ne peut être rétroacrif D) quel loi indique que l'arrêté du 31 décembre 1954 n'est pas soumis au passage de l'euro

Bla bla bla Nous ne sommes pas avocat Agit !!!!!!!!!

Et vous expert démontré moi pas des textes que j ai faux au lieu de mépriser les personnes j ai lu vos écris vos écris se base sur aucun texte de loi Fantôme est il votre collègue ?

Ou étés vous avocat pour réagir aussi violament

Ne vous inquiétez pas j agis contre toute personne qui abuse d autre personne

Quelles que soient vos opinions, respectez au moins notre belle langue...

Je me pose une simple question comment un expert comme vous n a pu trouvé les éléments que j invoque éléments que vous ne contestez pas