Maison achetée le 31 mars 2009,tout a l'egout non conforme le notaire me dit que je dois faire les travaux pour resoudre le probleme,le 4juin 2008 un rapport d'assainissement est fait,comme j'ai été obligé de creusé pour les travaux je me suis apercu que le rapport etait faux,le probléme c'est que sur l'acte de vente il est marqué que je declare en faire mon affaire personnelle et que je ne peut faire un recours contre l'ancien proprietaire,puis-je faire quelque chose,merci d'avance
Rapport faux, que voulez vous dire ?
maintenant l'acheteur d'une maison sans assainissement a 1 an pour effectuer les travaux
par contre ce doit être stipulé dans l'acte de vente
Bonjour,le croquis sur le rapport n'est pas du tout bon,il est faux,les tuyaux d'evacuation des wc et ceux des eaux usées ne sont pas corrects rien n'est valable,.en clair les tuyaux d'assainissements wc et eaux usées qui figurent sur le rapport fait par la compagnie des eaux de la ville,n'est pas bon, merci
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