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Assemblée générale

Question de rere64 le 19/11/2009 à 15h00
Dernière réponse le 17/02/2011 à 13h21
[ ! ]
Y a t il obligation de faire une assemblée générale pour une association loi 1901 et quels sont les articles de loi
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3 réponses pour « 
assemblée générale
 »
Réponse de canounet
Le 04/03/2010 é 22h00
[ ! ]
La loi de 1901 précise qu'il faut une AG annuelle dite ordinaire
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Réponse anonyme
Le 17/02/2011 é 12h01
[ ! ]
Ce n'est pas la loi mais ce sont les statuts (et éventuellement le réglement intérieur) qui obligent à une AG et en fixent les modalités
Référence(s) :
relire la Loi !
Répondre
Réponse de canounet
Le 17/02/2011 é 13h21
[ ! ]
Exact ! c'est une erreur de ma part, la loi de 1901 laisse chaque assoc libre de son mode de gestion elle n’impose aucunement de tenir des assemblées générales (sauf au moment de la dissolution) mais la plupart des associations font appel à cet organe délibérant afin de réunir la communauté de leurs membres pour permettre la prise de décision collective consultez vos statuts pour vérifier s'ils imposnet la tenue d'une AG annuelle quelques remarques : en matière de fonctionnement démocratique, c’est la nature contractuelle de l’association qui prime et par conséquent la volonté des fondateurs au moment du dépôt des statuts en préfecture si la loi de 1901 ne pose aucune obligation en la matière, le « critère de démocratie » est le plus souvent conditionné par l’environnement immédiat de l’association : c’est généralement le préalable imposé pour appartenir à un réseau fédéral (voire notamment les statuts types imposés par les fédérations sportives agréées, au même titre que d’autres règles telle que notamment la parité hommes - femmes dans les organes collégiaux de direction) ou une exigence de l’administration dans le cadre de l’octroi d’agréments, voire pour le maintien du critère de gestion désintéressée (notamment en cas de rémunération des dirigeants)
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