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Annuler assemblee generale

Question de jean8322 le 14/09/2014 à 16h22
Dernière réponse le 27/09/2014 à 19h53
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Copropriétaire, étonné de la présence de locataires de la résidence lors de l'assemblée générale je quitte la séance. Puis je faire annuler cette assemblée suite à cette présence non conforme, avalisé par le syndic, que je trouve déplacée de la part de copropriètaire. merci cordialement.
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7 réponses pour « 
annuler assemblee generale
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Réponse de canounet
Le 14/09/2014 é 19h49
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Les locataires des logements d'une copropriété ne sont pas admis à participer individuellement aux assemblées générales des extérieurs peuvent y être invités (architecte, futur acheteur) par contre, il est dommage de ne pas avoir assisté à cette AG, vous auriez eu plus de moyens d'action vous pouvez éventuellement contester certaines des décisions prises suivant la loi en vigueur, mais franchement, je ne sais pas si vous pouvez carrément faire annuler l'AG en tout cas, une plainte écrite, officielle et motivée auprès du syndic permettra de ne pas refaire cette erreur impardonnable de la part d'un professionnel voir site officiel en référence
Référence(s) :
https://www.google.fr/?gws_rd=ssl#q=pr%C3%A9sence+locataires+ag+copropri%C3%A9t%C3%A9
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Réponse de jean8322
Le 15/09/2014 é 10h16
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Merci, mais depuis plusieurs années j'ai alerté ce syndic qui interprète a sa façon la "loi" au mépris des copropriétaires en admiration sur sa capacité à les endormir sic.. Profession qui ne dépends pas d'un organe déontologique mais seulement de saisie du tribunal dans des procédures longues et coûteuses pour régler les litiges qu'il crée. Un vrai scandale !!!
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Réponse de canounet
Le 15/09/2014 é 11h28
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Oui, c'est une profession libérale, mais il y a des lois qui régissent la tenue d'ue AG le site dont je vous ai donné le lien est un site officiel du service public qui devrait vous permettre de faire valoir vos contestations
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Réponse anonyme
Le 27/09/2014 é 16h26
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Certaines personnes extérieures à la copropriété peuvent par ailleurs être autorisées à assister à la réunion de copropriétaires.C'est ce que disent les textes. L'A.G. étant souveraine ,elle peut si la majorité des présents le décide autoriser les locataires "personnes extérieures" a assister à l' A.G mais ils ne peuvent qu'y assister sans avoir de droit aux votes des résolutions. En quittant l'A.G; avez vous faire modifier la feuille de présence ? en faisant inscrire sur le PV que vous étiez parti à telle heure et à partir de la résolution "x" et en faisant recalculer les millièmes des présents ? (pour ne pas dire des........ Si vous ne l'avez pas fait c'est une grosse erreur car les syndics sont plus que des malins et aux résolutions suivantes et en demandant " qui votre contre " vous n'étiez pas là pour vous manifester et donc vous avez été compté comme ayant voté pour.....malin les syndic hein ? Faire annuler un A.G. est une opération très complexe, longue et coûteuse à moins que vous ayez une Protection Juridique qui vous assiste.
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Réponse de canounet
Le 27/09/2014 é 16h41
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" Certaines personnes extérieures à la copropriété peuvent par ailleurs être autorisées à assister à la réunion de copropriétaires " mais comme vous dites "certaines" ces personnes peuvent y être invitées si le CS doit les entendre pour des raisons diverses et une fois dit, elles doivent se retirer une AG d'un CS est privée et aucun public ne peut y assister comme au cinéma
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Réponse anonyme
Le 27/09/2014 é 19h31
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Canounet, Attention il n'existe pas d' A.G. du C.S. se sont simplement des réunions de travail du C.S. Si c'était des A.G. il y aurait obligatoirement un P.V. Nous avec le fabuleux outil qu'est internet nous travaillons très étroitement et nous ne nous réunissons que lorsque nous devons étudier des dossiers avec des entreprises pour les gros travaux. Je dois dire que nous sommes 7 membres et que nous sommes en parfaite harmonie celà est très très important. J'en profite pour confirmer que chaque année et donc à chaque A.G. annuelle, comme le rend obligatoire la loi le C.S. doit faire un compte rendu de son travail et de ses actions, bonne soirée Jean
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Réponse de canounet
Le 27/09/2014 é 19h53
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Lapsus de ma part; je voulais dire l'AG pas le CS
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