Dans le cadre de modifications des statuts ainsi que du titre de l’association, une assemblée générale extraordinaire qui ne compte que 3 personnes pour délibérer des changements est elle valable
Si ces sujets ont été dument mentionnés à l'ordre du jour joint à la convocation et que vos statuts ne mentionnent pas de quorum obligatoire, l'AG est valable
tant pis pour les membres qui ne se sont pas dérangés
Quel quorum ?
si rien n'est précisé dans les statuts, il n'y a pas de quorum requis
d'ailleurs, la majorité des assocs n'en font pas état pour éviter d'avoir à refaire une AG
Bonjours monsieur Canounet
J’aurais quelques questions à vous soumettre je vous remercie d’avance de prendre le temps d’y répondre
Dans un premier temps une élève ayant saisi le tribunal de proximité pour raisons mensongères contre mon association a déjà repoussé par deux fois la confrontation devant le juge
1.
Une troisième audience va avoir lieu très bientôt, peut elle repousser indéfiniment les audiences sous divers prétextes plus fallacieux les uns que les autres ?
2
.peut elle aussi renoncer ?
3.
Que se passera-t-il alors ?