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L'assemblée gerenale extraordinaire

Question de ambrea le 31/10/2012 à 12h03
Dernière réponse le 14/01/2013 à 08h39
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Dans le cadre de modifications des statuts ainsi que du titre de l’association, une assemblée générale extraordinaire qui ne compte que 3 personnes pour délibérer des changements est elle valable
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9 réponses pour « 
l'assemblée gerenale extraordinaire
 »
Réponse de canounet
Le 31/10/2012 é 13h40
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Si ces sujets ont été dument mentionnés à l'ordre du jour joint à la convocation et que vos statuts ne mentionnent pas de quorum obligatoire, l'AG est valable tant pis pour les membres qui ne se sont pas dérangés
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Réponse anonyme
Le 31/10/2012 é 15h10
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Le corum doit impérativement être atteint pour validé l'AG
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Réponse de canounet
Le 31/10/2012 é 15h18
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Quel quorum ? si rien n'est précisé dans les statuts, il n'y a pas de quorum requis d'ailleurs, la majorité des assocs n'en font pas état pour éviter d'avoir à refaire une AG
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Réponse de ambrea
Le 31/10/2012 é 18h06
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Merci monsieur Canounet vous etes formidable comme toujours
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Réponse de canounet
Le 31/10/2012 é 18h43
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Merci ambrea, mais n'exagérons rien .........................
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Réponse de ambrea
Le 27/12/2012 é 10h19
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Bonjours monsieur Canounet Je vous souhaite de bonnes fêtes et une bonne année 2013 Ambréa
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Réponse de ambrea
Le 27/12/2012 é 10h32
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Bonjours monsieur Canounet J’aurais quelques questions à vous soumettre je vous remercie d’avance de prendre le temps d’y répondre Dans un premier temps une élève ayant saisi le tribunal de proximité pour raisons mensongères contre mon association a déjà repoussé par deux fois la confrontation devant le juge 1. Une troisième audience va avoir lieu très bientôt, peut elle repousser indéfiniment les audiences sous divers prétextes plus fallacieux les uns que les autres ? 2 .peut elle aussi renoncer ? 3. Que se passera-t-il alors ?
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Réponse de canounet
Le 27/12/2012 é 15h53
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Désolé, je ne suis pas qualifié pour répondre à ces questions juridiques demandez à votre avocat si vous en avez un ou au greffier du tribunal
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Réponse de ambrea
Le 14/01/2013 é 08h39
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Cher monsieur Canounet je vous souhaite une tres bonne année 2013
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