670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

L'assemblée gerenale extraordinaire

Question de ambrea le 31/10/2012 à 12h03
Dernière réponse le 14/01/2013 à 08h39
[ ! ]
Dans le cadre de modifications des statuts ainsi que du titre de l’association, une assemblée générale extraordinaire qui ne compte que 3 personnes pour délibérer des changements est elle valable
Répondre
9 réponses pour « 
l'assemblée gerenale extraordinaire
 »
Réponse de canounet
Le 31/10/2012 é 13h40
[ ! ]
Si ces sujets ont été dument mentionnés à l'ordre du jour joint à la convocation et que vos statuts ne mentionnent pas de quorum obligatoire, l'AG est valable tant pis pour les membres qui ne se sont pas dérangés
Répondre
Réponse anonyme
Le 31/10/2012 é 15h10
[ ! ]
Le corum doit impérativement être atteint pour validé l'AG
Répondre
Réponse de canounet
Le 31/10/2012 é 15h18
[ ! ]
Quel quorum ? si rien n'est précisé dans les statuts, il n'y a pas de quorum requis d'ailleurs, la majorité des assocs n'en font pas état pour éviter d'avoir à refaire une AG
Répondre
Réponse de ambrea
Le 31/10/2012 é 18h06
[ ! ]
Merci monsieur Canounet vous etes formidable comme toujours
Répondre
Réponse de canounet
Le 31/10/2012 é 18h43
[ ! ]
Merci ambrea, mais n'exagérons rien .........................
Répondre
Réponse de ambrea
Le 27/12/2012 é 10h19
[ ! ]
Bonjours monsieur Canounet Je vous souhaite de bonnes fêtes et une bonne année 2013 Ambréa
Répondre
Réponse de ambrea
Le 27/12/2012 é 10h32
[ ! ]
Bonjours monsieur Canounet J’aurais quelques questions à vous soumettre je vous remercie d’avance de prendre le temps d’y répondre Dans un premier temps une élève ayant saisi le tribunal de proximité pour raisons mensongères contre mon association a déjà repoussé par deux fois la confrontation devant le juge 1. Une troisième audience va avoir lieu très bientôt, peut elle repousser indéfiniment les audiences sous divers prétextes plus fallacieux les uns que les autres ? 2 .peut elle aussi renoncer ? 3. Que se passera-t-il alors ?
Répondre
Réponse de canounet
Le 27/12/2012 é 15h53
[ ! ]
Désolé, je ne suis pas qualifié pour répondre à ces questions juridiques demandez à votre avocat si vous en avez un ou au greffier du tribunal
Répondre
Réponse de ambrea
Le 14/01/2013 é 08h39
[ ! ]
Cher monsieur Canounet je vous souhaite une tres bonne année 2013
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
l'assemblée gerenale extraordinaire
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T34.954