Assemblée Générale Extraordinaire association loi 1901

Ce sont les membres restant au comité qui doivent obligatoirement organiser une AG pour remplacer les démissionnaires il est dommage que les contestataires aient démissionné, leur position au sein du comité étant plus forte pour tenter de régler les choses lors de cette AG vous pouvez exiger un renouvellement total, les décisions d'une AG étant incontournables reste à provoquer cette AG ci dessous, un modèle de lettre que vous adapterez et qui décidera peut-être le président à le faire : Les soussignés Adhérents de l’association UNTEL Monsieur Es qualité de Président de l’association UNTEL Adresse du siège associatif Date, lieu LR + AR Madame, Monsieur le Président, L’assemblée générale extraordinaire de notre association demandée statutairement par un quota de membres reconnu par nos statuts n’a pas été convoquée depuis le …. Vous n’êtes pas sans savoir que tant aux termes de la loi de 1901 que d’une jurisprudence constante de nos tribunaux, l’assemblée des membres est l’organe souverain de l’association et que l’absence de tenue de l’assemblée peut avoir des conséquences graves sur l’existence de la personne morale. Nos statuts eux-mêmes prévoient dans leur article X que “citer ici les dispositions statutaires“. En conséquence, les soussignés, tous membres de l’association et à jour de leur cotisation, vous demandent instamment de procéder aux formalités de convocation de cette assemblée générale extraordinaire des adhérents. Ils vous font part de leur intention, au cas où cette situation anormale perdurerait, de saisir le tribunal compétent afin d’obtenir la nomination d’un mandataire de justice chargé de procéder à la convocation de l’assemblée générale extraordinaire demandée. Par ailleurs, les soussignés vous rappellent très respectueusement que cette carence est susceptible d’engager votre responsabilité personnelle. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, le Président, l’assurance de notre parfaite considération. Les soussignés (Faire suivre la liste nominative des personnes et leurs signatures)

Merci de votre réponse, nous allons suivre vos conseils. Bonne journée.

à votre disposition pour d'autres renseignements

Bonjour, Les deux membres du comité restant ont ils le pouvoir d'organiser l'AGE ou doit on être placé sous tutelle de l'instance supérieure ?

Oui, ils peuvent puisque c'est pour compléter le comité si vous avez une fédération ou organe similaire, elle pourrait nommer un président intérimaire mais il me semble que vous avez écrit que votre président était encore là

Bonjour, malgrè un quorum de 3 personnes, s'ils ne sont plus que 2 personnes au comité, ces deux personnes restantes peuvent tout de même provoquer une AGE sans un intervention de leur organisme de tutelle ?

Oui si c'est pour compléter le comité mais contactez donc cet organisme pour vérifier