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Assemblée générale extraordinaire.

Question anonyme le 07/10/2012 à 15h13
Dernière réponse le 08/10/2012 à 12h46
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Bonjour,nous sommes en désaccord totale avec le président de notre association,ainsi que de la trésorière ,(qui est son épouse)nous voudrions faire une assemblée générale extraordinaire à la demande de la majorité du bureau ainsi qu'un grand nombre de parents,notre association est en péril,vite donnez moi des éléments de réponses légale .merci de vos réponse
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1 réponse pour « 
assemblée générale extraordinaire.
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Réponse de rouky57
Le 08/10/2012 é 12h46
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Si lé président et le trésorier sont élus par le CA (cas de beaucoup d'association), vous n'avez pas besoin d'une Assemblée générale pour les démettre, le conseil d'administration le peut car c'est lui qui les a élit. Par contre effectivement, si c'est l'AG qui les a élit en qualité de président et de trésorier alors il faut faire une AG pour les révoquer. Si le bureau considère et à les preuves que les actions du président et du trésorier sont contraires aux buts et aux finances de l'associations, ils peuvent convoquer une AG extraordinaire pour des élections et démettre provisoirement ces personnes de leurs fonctions. Il faut un PV de réunion suffisament étoffé au cas où cela aille au tribunal. regardez vos statuts pour savoir quel organe (CA ou AG) qui élit le président et le trésorier,...
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