670 010
questions
1 486 106
réponses
1 459 548
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Assemblée générale extraordinaire.

Question anonyme le 07/10/2012 à 15h13
Dernière réponse le 08/10/2012 à 12h46
[ ! ]
Bonjour,nous sommes en désaccord totale avec le président de notre association,ainsi que de la trésorière ,(qui est son épouse)nous voudrions faire une assemblée générale extraordinaire à la demande de la majorité du bureau ainsi qu'un grand nombre de parents,notre association est en péril,vite donnez moi des éléments de réponses légale .merci de vos réponse
Répondre
1 réponse pour « 
assemblée générale extraordinaire.
 »
Réponse de rouky57
Le 08/10/2012 é 12h46
[ ! ]
Si lé président et le trésorier sont élus par le CA (cas de beaucoup d'association), vous n'avez pas besoin d'une Assemblée générale pour les démettre, le conseil d'administration le peut car c'est lui qui les a élit. Par contre effectivement, si c'est l'AG qui les a élit en qualité de président et de trésorier alors il faut faire une AG pour les révoquer. Si le bureau considère et à les preuves que les actions du président et du trésorier sont contraires aux buts et aux finances de l'associations, ils peuvent convoquer une AG extraordinaire pour des élections et démettre provisoirement ces personnes de leurs fonctions. Il faut un PV de réunion suffisament étoffé au cas où cela aille au tribunal. regardez vos statuts pour savoir quel organe (CA ou AG) qui élit le président et le trésorier,...
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
assemblée générale extraordinaire.
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T28.062