Comment vendre un véhicule pour pièces détachées?
Question anonyme le 11/05/2011 à 11h16
Dernière réponse le 14/02/2016 à 13h41
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Dernière réponse le 14/02/2016 à 13h41
Bonjour, nous possédons un freelander dont ABS est HS. Jusqu'à présent il n'y avait pas de problème au contrôle technique, car l'ABS n'était pas obligatoire. La loi change et maintenant le véhicule ,ne passera plus le contrôle. Nous avons donc décidé de le vendre pour pièces détachées mais nous ne savons pas comment faire. Quelqu'un a t il une idée?
merci de vos réponses
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2 réponses
pour «
comment vendre un véhicule pour pièces détachées?
»
Réponse anonyme
Le 14/06/2012 é 21h48
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Le 14/06/2012 é 21h48
Prévenir l'acheteur de la panne et mentionner sur la carte grise vendu en l'état devrais suffire je pense
de plus sur l'acte de vente il doit être possible de mentionner si le véhicule est vendu pour pièces mais??
Référence(s) :
mécano
Réponse de joeljoel1717
Le 14/02/2016 é 13h41
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Le 14/02/2016 é 13h41
Bonjour
passez votre véhicule au C.T., il vous sera délivré une "attestation de non-roulant", et ensuite vendez-le sans crainte.
NOTA/ vendre un véhicule ans C.. avec un document genre: vendu pour pièces 'aucune valeur. seul le C.T. fait foi...
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comment vendre un véhicule pour pièces détachées?
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