Droit de vote d'un licencié mineur de -16 ans

Question de julie365 le 17/11/2010 à 15h23

[ ! ]

Bonjour, Au cours d'une AG d'association sportive, les parents des licencies de -16ans, peuvent-ils voter au nom de leurs enfants? Les statuts ne disent rien à ce sujet! Merci

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

droit de vote d'un licencié mineur de -16 ans

1
réponse

VOTE ET PRESENCE DES PARENTS A L' AG

Des enfants mineurs licenciés d'une asso de tennis dont les parents ont payé pour eux la cotisation
1
réponse

Droit de vote des adhérents mineurs

Les adhérents de moins de 16 ans (ou leurs représentants) d'une association loi 1901 peuvent ils êtr
3
réponses

Ma secrétaire et un membre assesseur change de clu

Bonjour, presidente deux club de judo, j'ai pris la licence pour moi ma secrétaire et ma trésorière.
6
réponses

Association : représentant de mineur comme membre du Bureau

Bonjour, notre association sportive a de nombreux adhérents entre 4 et 16 ans. Il est entendu que p
1
réponse

Paiement cotisations arriérées

Bonjour j'ai été membre d'une association, que j'ai laissé pendant 5 ans. Aujourd'hui je veux red
2
réponses

Association sportive cooptation membre du bureau

Bonjour, Je suis présidente d'une section dans une association sportive. J'ai plusieurs courriers ém
33
réponses

Des cooptés peuvent-ils voter si aucune mention dans statuts

Bonjour, 3 démissions ont eu lieu dans notre association. Lors d'un CA avec un ordre du jour "pr
9
réponses

Membre de droit

Un membre de droit a t'il automatiquement droit de vote ou faut il que celà soit précisé dans les st
7
réponses

Droit de vote des membres payant leur cotisations.

Dans une association 1901, les statuts ou le Règlement intérieur, peuvent ils interdire lors d'une A
2
réponses

Qui a le droit de vote dans une association?

Dans un association comptant licenciés(cotisants) et membres(non cotisant) les membres ont ils le dr

Les dernières réponses publiées

Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Le 21/02/2025 Chaudière gaz
36 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/02/2025 Anniversaire
234 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 21/02/2025 Plaque à induction
3 réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025 Amitié
1666 réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1 réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025 Transcription de mariage
11522 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025 Amitié
353 réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025 Auto école
3 réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025 Voyance
370 réponses
Dernière page
Retraite suisse payée en France
Le 20/02/2025 Retraite
424 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Droit de vote dans une association 1901
Est-ce que les membres du bureau d'une association ont le droit de vot...
Scission d'association et dons de matériel
Bonjour, je viens vers vous pour en savoir un peu plus sur une scissio...
Droits de vote
Est-ce qu'une association sportive est obliger d'avoir des membres act...
Respect des statuts.
Bonjour. Nous sommes une association avec des statuts. Ci joint extr...
Décompte des votes Lors d'une AGE
Bonjour, Lors d'une AG Mixte pour modification des statuts : -Les no...
Droit de vote lors de l'AG pour les personnes désirant être membre
Les personnes demandant leur adhésion à l'association le jour de l'ass...
Centre formation
Bonjour, j'ai deux fils agés de 16 et 12 ans. Ils sont licenciés resp...
Travail enfants parents
Les parents peuvent-ils travailler bénévolement pour leurs enfants com...
Donation parent enfant
Mes parents ont 80 ans peuvent ils faire donation à leurs enfants (2)...
Statuts Présidence d'honneur
Une présidence d'honneur sans droit ni obligations particulières doit-...

Posez votre question maintenant !