Association et imposition le grand flou ...??

Bonjour, Je suis collaborateur dans un cabinet d'expertise comptable. Nous avons quelques associations dans votre situation. Pour toutes les associations il convient de se poser plusieurs questions (au nombre de 4) si vous répondez oui à l'une d'entre elle vous devez être assujetti aux impôts commerciaux (et oui même si c'est une association sinon c'est trop facile ...) La première question est : L'activité de l'association concurrence t-elle une activité commerciale ? Je crois que dans votre cas votre réponse est OUI. Par conséquent, imposition aux différents impôts commerciaux (TVA, IS, CET ...) Cependant, il existe une tolérance de l'administration fiscale vis à vis de vos "services". En effet, si ces derniers ne dépassent pas 10 % de l'ensemble de vos recettes on tolère alors que vous ne régliez pas ces impôts. Dans votre cas, estimez vos recettes "services" en fonction du total de vos recettes : si supérieur à 10 % => impôts commerciaux sinon pas d'impôt. Enfin dans tous les cas, il devient indispensable pour les associations qui prétendent à des subventions de tenir une comptabilité afin de présenter un bilan et compte de résultat. En effet, les conseils régionaux, généraux, les mairies ... octroient les subventions en ayant à leur disposition les comptes annuels. Ainsi si dans votre association vous avez un comptable, il va devoir travailler ... sinon je vous invite à contacter un expert comptable qui pourra vous aider sur l'ensemble des paramètres de votre association.