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Changer les statuts pour louer autrement

Question anonyme le 25/05/2015 à 09h31
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J'ai déjà posé ma question dans la partie droit locatif ( association bailleur et problème complexe) pour les baux eux même mais elle touche aussi le droit aux association et les statuts donc je me permets de reposter ici (si c'est possible) Le nouveau bureau de notre asso a pris connaissance des baux de location faits à 2 des salariés qui sont limites (et des locataires tout aussi limites) et j'aurais besoin de quelque conseils avisés car les baux se terminent en janvier. L’association possède une maison avec au rez de chaussé ses locaux (bureau, salle d'accueil etc) +, 10 000ha de terrain avec des installations . A l'étage 2 appartements de 80 m2 et deux salariés hébergés pour différentes raisons quelques mois avant le changement de dirigeants: l'un parce qu'il habitait loin lors de son embauche, l autre pour des raisons de fonctions et de gardiennage. les deux apparts donnent sur la cour pour recevoir le public avec le même portail d'entrée. Le premier bail qui se termine en janvier a été établi avec un loyer préférentiel de 200 euros, pas de charge, pas de garantie locative, il y une clause indiquant que la personne ne peut utiliser les locaux de fonctionnement de l’association en dessous. le second bail est plus litigieux, le salarié ne paie ni charge ni loyer en échange de quelques heures supp (à sa guise) et d'heures de gardiennage ; sur le bail il est noté que c'est dans dans le cadre de sa fonction mais le salarié n'a aucun statut différent des 5 autres salariés. Il a cependant les clés des locaux de l’association et là un autre problème commence. Nous avons découvert que les deux salariés très amis utilisaient la salle d’accueil à des fins de fêtes privées. Nous avons mis le hola rapidement mais depuis plusieurs semaines ces deux salariés très jeunes reçoivent tous les week end des amis chez eux dont une bonne partie des (plus jeunes) bénévoles de l association : barbecue , beuverie régulière, anniversaires de bénévoles, les gens dorment sur place parfois , la cour et le parking ne désemplit pas les samedis soirs et ça commence à poser un problème de sécurité et surtout d'image ..plus les notes d'eau et l’électricité si ça continue. Impossible de discuter avec les salariés, le premier se dit chez lui car il paie le loyer et loge les copains copines dans son appart, le second s'est mis en arrêt maladie pour 1 mois (donc ni heures supp, ni gardiennage si tant est que les clauses étaient légales). les gens du bureau se relaient pour constater (notamment une fête de 50 personnes dans la cours il ya une semaine) et pour sévir, mais dans notre dos ça recommence car on ne peut pas être H24 sur place Nous envisagions de reprendre les locaux de premier salarié car nous en avons besoin pour nos activités, mais il parait que c'est impossible légalement ? Pour le second salarié nous voudrions mettre un terme légal et éventuellement établir un contrat de gardien en bonne et due forme ( mais avec un autre personne car nous n'avons aucune confiance ) Un de nos membres nous a dit que que les baux n'étant pas légaux il faut tout refaire avec des clauses "décourageantes " , un autre que compte tenu des préjudices "moraux" (nuisance de l'image de l'asso) on pourraient donner les congés ? je pensais modifier les statuts en AG avec un logement de gardien et les locaux destinés aux activités est ce que ça peut se faire ? Merci de m'éclairer déjà car je suis un peu perdue par la réglementation Bonne semaine
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