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Association française loi 1901

Question de tangoar le 25/09/2013 à 05h46
Dernière réponse le 25/09/2013 à 08h40
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Bonjour, Le Président d'une association française loi de 1901 dit-il être français? merci, très cordialement
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1 réponse pour « 
association française loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 25/09/2013 é 08h40
[ ! ]
Une association est une personne morale sans nationalité même si la déclaration se fait en préfecture, ce qui n'est obligatoire que pour certaines démarches (subvention, compte en banque, etc.) La loi de 1901 précise que toute personne (même pas citoyen) peut adhérer à une assoc et donc être élue aux fonctions de responsable on pose souvent ce genre de question pour des couples mariés ou pacsés, des membres de la même famille, des étrangers, des homosexuels, des policiers, des interdits bancaires, des non voyants ou des handicapés (hélas oui ! ), des fonctionnaires, des repris de justice, etc. tous peuvent l'être il suffit que l'AG et le CA leur fasse confiance et les élisent
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