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Droit de vote des membres d'honneurs

Question anonyme le 26/11/2012 à 16h37
Dernière réponse le 26/11/2012 à 18h56
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Bonjour, Je suis actuellement membre d'honneur d'une association loi 1901. Dans les statuts de cette association, il est précisé dans le paragraphe concernant les modalités de vote en AG que "Pour voter les membres fondateurs et les membres d'honneurs doivent être siégeant" Aussi dans le courrier de convocation le secrétaire précise-t-il que les procurations pour ces membres là ne seront donc pas acceptées. Je me demande donc si cela est correcte... Une procuration ne remplace-t-elle pas la présence physique d'une personne? Pensez vous qu'il existe un texte de loi a ce sujet?
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1 réponse pour « 
droit de vote des membres d'honneurs
 »
Réponse de rouky57
Le 26/11/2012 é 18h56
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La phrase de vos statuts s'arrête la ? Rien n'est précisé après telle que "en tant que..." ou "en qualité de ...". Si rien n'est précisé, c'est difficile à répondre car il existe un doute d'interprétation. Dans le sens littoral on peut consiédrer siègeant à l'assemblée donc présent ou remplacer. Mais on peut aussi considérer siègeant au comité d'adminstration. Allez au tribunal pour cela, me semble vraiment inutile surtout que normalement vous avez acquis cette dispense de cotiser à l'association pour vos services rendus. La lettre de convocation est claire et est normelement le fruit d'une décision du CA sur ce cas.
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