Bonjour
Je suis président d'une petite association qui organise des concerts de musique, gratuits pour la plupart.
Nous avons acquis une sono il y a peu, pour la mettre à disposition des musiciens locaux moyennant une petite somme d'argent.
Quelles sont les règles à respecter pour louer du matériel à des particuliers ?
Pour complément, on la louerait 20€ le week-end, ce n'est pas pour faire du profit.
D'autre part il n'existe pas d'entreprises similaires dans le coin, on ne ferait donc pas de concurrence directe a priori.
Merci de votre réponse !
Votre association peut très bien fournir cette prestation
vous avez bien vérifié que vous n'entriez pas en concurrence déloyale avec des entreprises de la place compte tenu de vos tarifs préférentiels
il suffit d'établir une facture (conserver le double) précisant le n° de siret de l'assoc et le fait qu'elle n'est pas assujettie à la TVA
le paiement d'une caution en rapport avec le prix de votre matériel sera peut-être prudent
cette caution n'est bien sûr pas encaissée mais elle devra apparaître dans vos comptes dans le chapitre 46 "débits et crédits divers", c'est une opération blanche
nous sommes dans le même cas et en tant que trésorier, je n'en fais pas plus
Vous trouverez bien des fiches de stock ou des comptes rendus de décision d'achat
et s'il est en possession de l'assoc, qui va vous dire qu'il ne vous appartient pas ?