Association propriétaire veut louer à une autre association
Question de Richard78 le 03/01/2012 à 14h08
Dernière réponse le 03/01/2012 à 21h28
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Dernière réponse le 03/01/2012 à 21h28
Bonjour
Une association propriétaire n'utilise ses locaux que le week end.
J'ai créé une association gérant une école privée et je désire louer les locaux en question.
Cela est il possible?
Quelle forme de bail devra contractualiser cette location ?
Merci par avance pour vos contributions.
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1 réponse
pour «
Association propriétaire veut louer à une autre association
»
Réponse de canounet
Le 03/01/2012 é 21h28
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Le 03/01/2012 é 21h28
Pour les locations, les associations sont considérées comme des entreprises et doivent signer un bail commercial
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